Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-94415
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASA D'IRRIGATION DU CANAL DU SAMBUC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 29130212300034
Ville : arles cedex
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : MT-SAMB-2510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BONNAUD
Numéro de téléphone du contact : +33 490964491
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) :
• Lettre de candidature ou formulaire DC1 mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ;
• Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) ou formulaire(s) DC2, comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360)
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.
• La déclaration du (des) sous-traitant(s) ou formulaire DC4
• Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
L'identifiant DUME du marché est : phqrk8pp
• L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis
• Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tel que (imprimé DC2 ou équivalent)
• Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Références d'études similaires : présentation d'une liste d'études exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du canal d'irrigation de l'ASA du Sambuc
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232121
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation de certains tronçons du canal d'irrigation de l'ASA du Sambuc et de sa branche secondaire, conformément aux prescriptions des cahiers des charges de l'opération.
Lieu principal d'exécution du marché : ARLES (13200)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date de la visite est fixée au vendredi 5 septembre 2025 à 10 h. Les candidats confirmeront par mail ou par téléphone leur participation avant 18h le mercredi 3 septembre 2025
Autres informations complémentaires : Dans la mesure où un candidat ne pourrait se rendre disponible à cette date, il est envisageable de modifier le créneau retenu avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant manifesté leur présence le lundi 8 septembre 2025 à 10h. S'il n'est pas possible de décaler alors la date du vendredi 5 septembre 2025 à 10 h restera celle de la visite commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
