Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Granges
Correspondant : M. Lucie LEMOINE, Commune de Granges, 6 rue des Arènes, 71390 Granges, tél. : 07 45 25 20 14, adresse internet :
https://granges71.fr/
Objet du marché : M25-02 - Travaux de réhabilitation des réseaux et des regards d'assainissement des eaux usées
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Territoire communal, 71390 Granges
Caractéristiques principales :
M25-02 - REDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITAIRES PERMANENTES DU RESEAU D?EAUX USEES COMMUNAL : Travaux de réhabilitation des réseaux et des regards d'assainissement des eaux usées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 33 ml de réseau d'assainissement à chemiser
11 regards à réhabiliter
1 regard à remplacer
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 octobre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Lucie Lemoine , Commune de Granges - Mairie, 6 rue des Arènes, 71390 GRANGES, tél. : 07 45 25 20 14, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.granges71.fr/
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