Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-63769
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40718
Identifiant interne de la consultation : M2026-028L1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf article 4-2 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement - Programme 2026 - Lot n°1-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur les communes de Troyes Champagne Métropole, réalisés dans le cadre du programme de travaux 2026.
Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Renouvellement du réseau d'eaux usées Route d'Auxerre et du Poste de refoulement eaux usées SUIVOTS à Saint-André-Les-Vergers ;
Lot n°2 : Renouvellement des postes de refoulement eaux usées Berthelin à Rosières et Jules Ferry à St Parres.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu'à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution du marché.
Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des travaux est de 5.5 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
Le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
La visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).-.
Lieu principal d'exécution du marché : commune de Saint-André-Les-Vergers (Route d'Auxerre et chemin des Suivots)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : cf article 3-4 du RC
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).
Forme juridique des soumissionnaire : Cf art. 3-5 du Règlement de consultation
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement des offres :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- la pertinence et la qualité de la méthodologie employée par le candidat en vue de réaliser les travaux accompagnés d'un planning prévisionnel (plan de phasage, plan de signalisation/déviation, gestion administrative et des contraintes, etc), sous-critère noté sur 50 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning prévisionnel par temps de tâche en cohérence avec les délais indiqués à l'article E2 de l'AE.
-La qualité, la pertinence et la performance environnementale des moyens matériels affectés à la réalisation des travaux, sous-critère noté sur 30 points.
- la pertinence et la qualité des mesures prises afin d'éviter et/ou remédier à toute pollution, sous-critère noté sur 5 points.
- la pertinence et la qualité des mesures prises afin d'éviter les nuisances de chantier sur l'environnement (bruit, poussières, odeurs, circulation, etc), sous-critère noté sur 5 points.
- La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets) décrivant l'organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux, sous-critère noté sur 5 points.
- La qualité et la pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation du présent marché (composition de l'équipe, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 5 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) ;
Le délai d'exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai d'exécution des prestations (délai d'exécution stricto sensu) proposé par le candidat à l'article E2 de l'AE.
Co-financeur sur le projet : AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie)
Voie et délai de recours : cf article 9-2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
