Objet du marché : Le marché a pour objet des travaux de rénovation des arcades Pouillon de l'îlot Fernand Pouillon situé à la Seyne sur Mer, hameau des Sablettes. L'objectif est de sauvegarder les arcades "Pouillon" notamment par la restauration de la structure métallique et des voutains en briques, situées sur la promenade Charcot. La structure est classée au Patrimoine du XXè siècle et se situe en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il s'agit d'une structure métallique qui soutient les arches (voutains), en briques constituées de 13 travées, situé au niveau de l'entrée de commerce des Sablettes (restaurants), sur un linéaire d'environ 54 m.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Les Sablettes, 83500 LA SEYNE SUR MER
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché a pour objet des travaux de rénovation des arcades Pouillon de l'îlot Fernand Pouillon situé à la Seyne sur Mer, hameau des Sablettes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'objectif est de sauvegarder les arcades "Pouillon" notamment par la restauration de la structure métallique et des voutains en briques, situées sur la promenade Charcot.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie financière est prévue à l'article 9 du CCAP.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Niveau de capacité spécifique :
-Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent :
QUALIBAT 2183 : restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente).
-Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent :
QUALIBAT 4412 : Métallerie (technicité confirmée) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente).
Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.
Commentaire sur les justifications : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des travaux (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MAP01
Renseignements complémentaires : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
La liste des pièces à fournir par l'attributaire figure en annexe 1 au présent règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les conditions d'exécution des travaux sont définies à l'article 12 du CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://metropoletpm.achatpublic.com.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 8.3 du RC.
La clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 6 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont prévues à l'article 10.1 du CCAP.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Une attestation d'assurance décennale couvrant les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché : *Travaux de maçonnerie.
Clause d'exécution à caractère environnemental (articles 13 du CCAP et 2.5 du RC) :
Le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation.
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois y compris une période de préparation d'1 mois.
La période de préparation d'une durée d'1 mois débute à compter de l'ordre de service ordonnant son démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrer les travaux.
Le montant des travaux est estimé à 87 733,50 HT.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel :
[email protected] / Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54
Date d'envoi du présent avis : 17 Avril 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 juillet 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x4KN1LPqAi
