Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-40719
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0AOBJJKIsP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0AOBJJKIsP
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023MC913DCP - Travaux de réhabilitation de l'école Georges Sand située à Lille Fives (petits lots)
Numéro de référence : 2023MC913DCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de réhabilitation de l'école Georges Sand située à Lille Fives (petits lots). La présente consultation est passée par procédure adaptée (petits lots) conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique et comporte 6 lots à prix global et forfaitaires.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Désamiantage, curage
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de désamiantage et de curage pour la réhabilitation de l'école Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 - Serrurerie
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de serrurerie pour la réhabilitation de l'école Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 9 - Revêtements de sols souples et durs
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de revêtements de sols souples et durs pour la réhabilitation de l'école Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 10 - Peinture
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture pour la réhabilitation de l'école Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 13 - Ascenseur
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'installation d'ascenseur pour la réhabilitation de l'Ecole Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 14 - VRD
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : Travaux de VRD pour la réhabilitation de l'école Georges Sand.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) / Pondération : 30
2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur, de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois dont 1 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC1 et DC2 ou DUME;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin pour certains lots de la procédure conformément au RC;- Des références de projets comparables réalisés avec une certification Passifhaus, Enerphit, ou a minima BBC rénovation, ou RT -10% ou -20% pour un lot de la procédure conformément au RC;- Une description de l'outillage, du matériel et del'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 16:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'acheteur se réserve la possibilité de modifier les modalités d'ouverture tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Des négociations sont possibles conformément au règlement de la consultation.Une visite du site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre pour chacun des lots. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché peut faire l'objet de subventions éventuelles diverses. Le type et la forme de groupement d'entreprises autorisés sont indiqués dans le dce. a titre d'information, l'opération fait l'objet d'un lancement en parallèle via une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (lots 2, 3, 4, 5, 7, 8, 11 et 12).Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai global d'exécution de 10 mois dont 1 mois de préparation.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023