Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 ' Régulation-GTB.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-18750


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Services du Premier Ministre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Description : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Identifiant de la procédure : d419aeab-cea1-49bb-8453-3ebabaee7db6
Avis précédent : 87e1488b-ead1-41c8-88b5-3cd697954fc1-01
Identifiant interne : 23_BAM_154_Relance_Lot_13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : site de la DILA situé au 26, rue Desaix, 75015 PARIS (15eme). La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du Règlement de la consultation (R.C). Les modalités sont précisées à l'article 4.4 du R.C. Le marché ne comporte pas de clause sociale.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : En application des dispositions de l'article R2144-4 du CCP, l'acheteur n'exige que du seul candidat/soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ».
Description : Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ».
Identifiant interne : 23_BAM_154_Relance_Lot_13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 3° et R2123-1 2 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5. N2gociations (cf art. 7 du R.C). En application de l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois soumissionnaires ayant présenté des offres régulières. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation de la négociation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.5.4 et 5.5 du R.C.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.5.4 et 5.5 du R.C.)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.)
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.)
Valeur fixe (total) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services du Premier Ministre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Services du Premier Ministre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Services du Premier Ministre
Organisation qui traite les offres : Services du Premier Ministre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Services du Premier Ministre
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels (BAM)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27fdc713-1884-4640-9e3c-0cc5b7d354ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025