Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-79733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris
Description : L'objectif de ce marché est de positionner la Métropole du Grand Paris en tant que soutien technique aux maitrises d'ouvrage du territoire métropolitain (communes, EPT, départements) en plus de son soutien financier actuel sur les sujets vélo. Pour se faire, la Métropole du Grand Paris souhaite se doter de plusieurs AMO afin que celles-ci réalisent des études techniques à la demande, pour le compte des maitrises d'ouvrage du territoire.
Identifiant de la procédure : fa712d64-af05-49ce-b0fd-270a5c9c8f9e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole du Grand Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'études techniques et de conseil organisationnel
Description : Le lot 1 d'études techniques et conseil organisationnel se décompose en trois types de missions : - Réalisation d'études préalables pour le compte des maîtres d'ouvrage (EPT, communes, départements) - Réalisation d'études techniques sur des problématiques d'aménagement identifiées sur un projet cyclable - Réalisation d'études organisationnelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole du Grand Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum global de 120 000 euros HT (année 1) / 200 000 euros HT annuel (année 2, 3 et 4). Le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des commandes se fera au fur et à mesure des besoins, équitablement entre chaque titulaire en fonction du montant maximum fixé par année. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres pour le lot 1 : Critère 1 : la valeur technique, notée sur 60 points. Critère 2 : le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance environnementale, notée sur 5 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'accompagnement de la Métropole pour l'animation et le suivi du Plan Vélo Métropolitain
Description : La mission vise à accompagner la Métropole dans : - L'animation du Plan Vélo auprès des communes, partenaires institutionnels et associatifs - Le suivi opérationnel et stratégique des actions inscrites au Plan - La mise en place d'outils de pilotage et d'évaluation - La valorisation des actions menées et des résultats obtenus.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole du Grand Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2 : Accord-Cadre mono-attributaire composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 30 000 en euros HT annuel et un montant maximum de 70 000 euros HT annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres pour le lot 2 : Critère 1 : la valeur technique, notée sur 55 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance environnementale, notée sur 5 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement : 20005478100022
Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182287809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84d92590-34d3-4ddb-a390-6a2d4d6a93d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025