Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-72226
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38839724200016
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FBKqjVsUcf
Identifiant interne de la consultation : Affaire n°26AFJ13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Et notamment les certificats QUALIBAT RGE suivants :
LLOT 4 : Ventilation
Les certificats de qualifications RGE QUALIBAT suivants devront obligatoirement être remis au stade
candidature : 5311 OU équivalents à savoir 5312 ; 5332 ; 5333 ; 8611.
L'entreprise devra également être titulaire d'une qualification QUALIT'ENT « Ventilation + » et d'une
qualification QUALIFELEC adaptée en ventilation mécanique (42 ou 44 ou 45 ou 47 ou 61 ou 64 ou
65)
- Intervention en sous-section 4 amiante (pour les lots 1 à 5) :
L'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation de 96 logements - Résidence Champ de Mars 1A à Rouen
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Menuiseries Intérieures - Travaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime -
Description du lot : Lot 2 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime -
Description du lot : Lot 3 : Plomberie - Sanitaire - Installations de chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime -
Description du lot : Lot 4 : Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime -
Description du lot : Lot 5 : Peinture et sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime -
Description du lot : Lot 6 : VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite des lieux
Les candidats effectueront cette visite, de manière collective, programmée à la date suivante (horaire impératif) : Mardi 1er Septembre 2026 à 14h00
Une visite sur site aura lieu le (durée estimée 2h00)
Adresse de rendez-vous : 6 Rue du Champ de Mars - 760000 ROUEN
Cette visite des lieux n'a pas un caractère impératif (mais elle est fortement conseillée) et les candidats seront autorisés à soumissionner pour la présente consultation sans avoir à justifier de leur participation à cette visite. Aucune autre visite ne sera accordée par le Pouvoir Adjudicateur à un candidat qui en ferait la demande.
Critères d'attribution :
Valeur financière : 40%
Valeur technique : 60%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
