SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR : XL HABITAT- 953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341 - 40011 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05.58.05.31.31
SECTION 2 OBJET DU MARCHE :
2.1 DESCRIPTION :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de réhabilitation de 145 logements « Sérons » à Dax.
2.1.2 Décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 15 lots :
1-Gros-oeuvre-Maçonnerie
2-Charpente-couverture-zinguerie
3-Plâtrerie isolation
4-Menuiseries intérieures
7-Menuiseries extérieures
8- Serrurerie-Garde-Corps
10- Sols souples
11- Carrelages-faïences
12- Peintures
13- Enduits-isolation par l'extérieur
15- Etanchéité
16- Plomberie sanitaire Chauffage VMC
18-Electricité
21-VRD
22-Espaces verts
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.2 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution des travaux est de 36 MOIS à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Financement : Subventions, fonds propres
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
Les prix sont fermes et actualisables
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
SECTION 4 PROCEDURE :
4.1 TYPE DE PROCEDURE : Procédure d'appel d'offres ouvert.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
4.3.1 Numéro de référence : « TVXDAXSERONS »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12h00.
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau- Villa Noulibos- 50, cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX, Tél : 05.59.84.94.40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 13/11/2026