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Travaux de réhabilitation à performance énergétique de 116 logements à Aubergenville (78)

In'Li

Travaux de réhabilitation à performance énergétique de 116 logements à Aubergenville (78)

92 - IN'LI

Mise en ligne : 27/09/2024

Limite de réponse : 31/10/2024

Travaux de bâtiment

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2440-3870

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Descriptif

Source :

FRANCE: TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE
TRAVAUX DE RÉHABILITATION À PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE 116 LOGEMENTS À
AUBERGENVILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation à performance énergétique de 116 logements à Aubergenville
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation à performance
énergétique de 116 logements des résidences « Aubergenville Seine » et « Aubergenville Eglise » à Aubergenville
(78410). Le présent marché est décomposé en cinq lots désignés comme suit : -Lot n°1 : Ravalement avec ITE -Lot n
°2 : Etanchéité/couverture -Lot n°3 : Menuiseries extérieures / serrurerie -Lot n°4 : CVP / Finition intérieures -Lot n°5 :
Electricité Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et
R.2124-2 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: a05c3789-23ca-4b93-a582-32d3d5ad6fc6
Identifiant interne: AAPC2024/051

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site obligatoire aux dates suivantes : - 8 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 ;
- 15 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 ; - 22 octobre 2024 de 10h00 à 12h00. - Variantes libres La présentation de
variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 1° a) du Code de la
commande publique. - Variantes obligatoires Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme
au dossier de consultation et répondre à la variante imposée par in'li sous peine de nullité. Le descriptif de la variante
figure à l'article 3.4 du Cctp du lot n°3 - Menuiseries extérieures/serrureries. Pour dissocier la variante de son offre de
base, le candidat est invité à : Compléter la rubrique de l'acte d'engagement prévue à cet effet, Remettre une Dpgf
ainsi que tout document nécessaire à l'appréciation de l'intérêt de la variante. - Solutions sous forme de prestations
supplémentaires éventuelles (Pse) Par application de l'article R.2151-8 2° dudit code, les prestations supplémentaires
éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ravalement avec ITE
Description: Travaux de ravalement avec ITE. Lot monoattributaire
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque
lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s),
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations/travaux similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification
au Titulaire et prend fin à la plus tardive des dates énoncées ci-après : - Date de signature du procès-verbal de levée
des réserves par le Maître d'ouvrage et le Titulaire constatant la reprise de l'ensemble des réserves dénoncées à la
réception des travaux et/ou pendant l'année de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) ; - Date d'obtention du certificat
de non-contestation de la conformité des travaux ; - Date de remise de l'ensemble des Dossiers des Ouvrages
Exécutés (Doe) ; - Date de l'approbation par le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage du décompte final du Titulaire ;
- Date de résiliation du marché dans les conditions visées à l'article 13.3 du présent Ccap. Le délai global d'exécution
des travaux est estimé à quatorze mois (14) mois et comprend une période de préparation de chantier de deux (2)
mois et d'une période d'exécution des travaux de douze (12) mois. Ce délai comprend la période des congés payés
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au
pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné
au 1° de l'article R. 2143-13 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les
renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à
la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique et notamment ceux énoncés dans le Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que chaque candidat devra
présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimum de :
o 5 400 000 euro(s) pour le lot n°1 ; o 4 000 000 euro(s) pour le lot n°2 ; o 3 000 000 euro(s) pour le lot n°3 ; o 3
400 000 euro(s) pour le lot n°4 ; o 730 000 euro(s) pour le lot n°5. - La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats établis par des organismes indépendants, ou tout moyen
de preuve équivalent, justifiant des qualifications professionnelles suivantes : - Lot n°1 - Ravalement / Ite :
Qualibat 2211 / 1411 / 7132 (Rge) / 7142 (Rge) - Lot n°2 - Couverture étanchéité : Qualibat 1552 / 3212 (Rge)
- Lot n°3 - Serrurerie / Menuiseries extérieures : Qualibat : 3512 (Rge) - Lot n° 4 - Chauffage / Plomberie /
ventilation / finitions intérieures : Qualibat 4113/ 5111/ 5213 (Rge) / 5311 (Rge) - Lot n°5 - Electricité : Qualifelec
Cflcpt/Irve2 - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à
celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années. - Une déclaration démontrant la
capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent
marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533327
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1533327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00 +01:00
Lieu: Puteaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Etancheité / Couverture
Description: Travaux d'étanchéité et de couverture. Lot monoattributaire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque
lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s),
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations/travaux similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification
au Titulaire et prend fin à la plus tardive des dates énoncées ci-après : - Date de signature du procès-verbal de levée
des réserves par le Maître d'ouvrage et le Titulaire constatant la reprise de l'ensemble des réserves dénoncées à la
réception des travaux et/ou pendant l'année de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) ; - Date d'obtention du certificat
de non-contestation de la conformité des travaux ; - Date de remise de l'ensemble des Dossiers des Ouvrages
Exécutés (Doe) ; - Date de l'approbation par le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage du décompte final du Titulaire ;
- Date de résiliation du marché dans les conditions visées à l'article 13.3 du présent Ccap. Le délai global d'exécution
des travaux est estimé à quatorze mois (14) mois et comprend une période de préparation de chantier de deux (2)
mois et d'une période d'exécution des travaux de douze (12) mois. Ce délai comprend la période des congés payés
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au
pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné
au 1° de l'article R. 2143-13 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les
renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à
la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique et notamment ceux énoncés dans le Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que chaque candidat devra
présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimum de :
o 5 400 000 euro(s) pour le lot n°1 ; o 4 000 000 euro(s) pour le lot n°2 ; o 3 000 000 euro(s) pour le lot n°3 ; o 3
400 000 euro(s) pour le lot n°4 ; o 730 000 euro(s) pour le lot n°5. - La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats établis par des organismes indépendants, ou tout moyen
de preuve équivalent, justifiant des qualifications professionnelles suivantes : - Lot n°1 - Ravalement / Ite :
Qualibat 2211 / 1411 / 7132 (Rge) / 7142 (Rge) - Lot n°2 - Couverture étanchéité : Qualibat 1552 / 3212 (Rge)
- Lot n°3 - Serrurerie / Menuiseries extérieures : Qualibat : 3512 (Rge) - Lot n° 4 - Chauffage / Plomberie /
ventilation / finitions intérieures : Qualibat 4113/ 5111/ 5213 (Rge) / 5311 (Rge) - Lot n°5 - Electricité : Qualifelec
Cflcpt/Irve2 - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à
celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années. - Une déclaration démontrant la
capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent
marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533327
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1533327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00 +01:00
Lieu: Puteaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie extérieures / serrurerie
Description: Travaux de remplacement de menuiserie extérieures/serrurerie. Lot monoattributaire
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque
lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s),
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations/travaux similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification
au Titulaire et prend fin à la plus tardive des dates énoncées ci-après : - Date de signature du procès-verbal de levée
des réserves par le Maître d'ouvrage et le Titulaire constatant la reprise de l'ensemble des réserves dénoncées à la
réception des travaux et/ou pendant l'année de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) ; - Date d'obtention du certificat
de non-contestation de la conformité des travaux ; - Date de remise de l'ensemble des Dossiers des Ouvrages
Exécutés (Doe) ; - Date de l'approbation par le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage du décompte final du Titulaire ;
- Date de résiliation du marché dans les conditions visées à l'article 13.3 du présent Ccap. Le délai global d'exécution
des travaux est estimé à quatorze mois (14) mois et comprend une période de préparation de chantier de deux (2)
mois et d'une période d'exécution des travaux de douze (12) mois. Ce délai comprend la période des congés payés
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au
pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné
au 1° de l'article R. 2143-13 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les
renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à
la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique et notamment ceux énoncés dans le Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que chaque candidat devra
présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimum de :
o 5 400 000 euro(s) pour le lot n°1 ; o 4 000 000 euro(s) pour le lot n°2 ; o 3 000 000 euro(s) pour le lot n°3 ; o 3
400 000 euro(s) pour le lot n°4 ; o 730 000 euro(s) pour le lot n°5. - La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats établis par des organismes indépendants, ou tout moyen
de preuve équivalent, justifiant des qualifications professionnelles suivantes : - Lot n°1 - Ravalement / Ite :
Qualibat 2211 / 1411 / 7132 (Rge) / 7142 (Rge) - Lot n°2 - Couverture étanchéité : Qualibat 1552 / 3212 (Rge)
- Lot n°3 - Serrurerie / Menuiseries extérieures : Qualibat : 3512 (Rge) - Lot n° 4 - Chauffage / Plomberie /
ventilation / finitions intérieures : Qualibat 4113/ 5111/ 5213 (Rge) / 5311 (Rge) - Lot n°5 - Electricité : Qualifelec
Cflcpt/Irve2 - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à
celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années. - Une déclaration démontrant la
capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent
marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533327
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1533327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00 +01:00
Lieu: Puteaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: CVP / finitions intérieures
Description: Travaux de Chauffage, Ventilation, Plomberie. Lot monoattributaire
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque
lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s),
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations/travaux similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification
au Titulaire et prend fin à la plus tardive des dates énoncées ci-après : - Date de signature du procès-verbal de levée
des réserves par le Maître d'ouvrage et le Titulaire constatant la reprise de l'ensemble des réserves dénoncées à la
réception des travaux et/ou pendant l'année de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) ; - Date d'obtention du certificat
de non-contestation de la conformité des travaux ; - Date de remise de l'ensemble des Dossiers des Ouvrages
Exécutés (Doe) ; - Date de l'approbation par le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage du décompte final du Titulaire ;
- Date de résiliation du marché dans les conditions visées à l'article 13.3 du présent Ccap. Le délai global d'exécution
des travaux est estimé à quatorze mois (14) mois et comprend une période de préparation de chantier de deux (2)
mois et d'une période d'exécution des travaux de douze (12) mois. Ce délai comprend la période des congés payés
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au
pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné
au 1° de l'article R. 2143-13 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les
renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à
la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique et notamment ceux énoncés dans le Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que chaque candidat devra
présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimum de :
o 5 400 000 euro(s) pour le lot n°1 ; o 4 000 000 euro(s) pour le lot n°2 ; o 3 000 000 euro(s) pour le lot n°3 ; o 3
400 000 euro(s) pour le lot n°4 ; o 730 000 euro(s) pour le lot n°5. - La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats établis par des organismes indépendants, ou tout moyen
de preuve équivalent, justifiant des qualifications professionnelles suivantes : - Lot n°1 - Ravalement / Ite :
Qualibat 2211 / 1411 / 7132 (Rge) / 7142 (Rge) - Lot n°2 - Couverture étanchéité : Qualibat 1552 / 3212 (Rge)
- Lot n°3 - Serrurerie / Menuiseries extérieures : Qualibat : 3512 (Rge) - Lot n° 4 - Chauffage / Plomberie /
ventilation / finitions intérieures : Qualibat 4113/ 5111/ 5213 (Rge) / 5311 (Rge) - Lot n°5 - Electricité : Qualifelec
Cflcpt/Irve2 - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à
celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années. - Une déclaration démontrant la
capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent
marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533327
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1533327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00 +01:00
Lieu: Puteaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Electricité
Description: Travaux d'électricité. Lot monoattributaire
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque
lot, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s),
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations/travaux similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, 14, 16, 18, 20, 22 Avenue du Maréchal Joffre
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du présent marché entre en vigueur à compter de la date de notification
au Titulaire et prend fin à la plus tardive des dates énoncées ci-après : - Date de signature du procès-verbal de levée
des réserves par le Maître d'ouvrage et le Titulaire constatant la reprise de l'ensemble des réserves dénoncées à la
réception des travaux et/ou pendant l'année de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) ; - Date d'obtention du certificat
de non-contestation de la conformité des travaux ; - Date de remise de l'ensemble des Dossiers des Ouvrages
Exécutés (Doe) ; - Date de l'approbation par le Maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage du décompte final du Titulaire ;
- Date de résiliation du marché dans les conditions visées à l'article 13.3 du présent Ccap. Le délai global d'exécution
des travaux est estimé à quatorze mois (14) mois et comprend une période de préparation de chantier de deux (2)
mois et d'une période d'exécution des travaux de douze (12) mois. Ce délai comprend la période des congés payés
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature - le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au
pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné
au 1° de l'article R. 2143-13 - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Les
renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à
la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et
suivants du Code de la commande publique et notamment ceux énoncés dans le Rc
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices, étant précisé que chaque candidat devra
présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimum de :
o 5 400 000 euro(s) pour le lot n°1 ; o 4 000 000 euro(s) pour le lot n°2 ; o 3 000 000 euro(s) pour le lot n°3 ; o 3
400 000 euro(s) pour le lot n°4 ; o 730 000 euro(s) pour le lot n°5. - La preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) dernières années ; - Les certificats établis par des organismes indépendants, ou tout moyen
de preuve équivalent, justifiant des qualifications professionnelles suivantes : - Lot n°1 - Ravalement / Ite :
Qualibat 2211 / 1411 / 7132 (Rge) / 7142 (Rge) - Lot n°2 - Couverture étanchéité : Qualibat 1552 / 3212 (Rge)
- Lot n°3 - Serrurerie / Menuiseries extérieures : Qualibat : 3512 (Rge) - Lot n° 4 - Chauffage / Plomberie /
ventilation / finitions intérieures : Qualibat 4113/ 5111/ 5213 (Rge) / 5311 (Rge) - Lot n°5 - Electricité : Qualifelec
Cflcpt/Irve2 - Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à
celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années. - Une déclaration démontrant la
capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent
marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ; - Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: qualité et valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533327
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1533327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00 +01:00