Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-52282
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ermont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950219200012
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130723782
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
· Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
· Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Un Relevé d'identité bancaire ;
· La fiche de renseignements. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
· Liste des principaux travaux effectués, notamment pour des marchés similaires, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des courts de tennis en terre battue pour les complexes sportifs R. Dautry et M. Berthelot
Code CPV principal - Descripteur principal : 45236112
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 95120 ERMONT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de la notification et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.
A compter de la date fixée par l'ordre de service, les délais maximums d'intervention sont de 2 semaines ouvrées pour le complexe Raoul Dautry et de 3 semaines ouvrées pour le complexe Marcellin Berthelot.
Les délais de repliement du chantier sont de 2 jours ouvrés à compter de la réception des travaux.
Dans le cas où le titulaire a proposé des délais plus avantageux dans son offre, ceux-ci se substituent aux délais maximums susmentionnés et s'appliquent de plein droit.
Tout retard pourra faire l'objet des pénalités de l'article 16.1 du CCP.
Aucune variante n'est exigée ni autorisée.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les caractéristiques des prestations attendues figurent dans le Cahier des Clauses Particulières.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la dernière date limite de remise des offres en cas de négociation.
En répondant à la consultation, le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
