INSTALLATION ET ENTRETIEN DE 11 CARRIERES PROVISOIRES EVENEMENTIELLES AINSI QUE LOCATION DE SABLE POUR LE SALON DU CHEVAL 2025 AU PARC DES EXPOSITION D'ANGERS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-71745
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est allotie et comporte les 4 lots suivants :
- Lot 1 : Installation et retrait de 11 carrières provisoires événementielles : vocation d'espaces de travail, de spectacle et de compétition, au Parc des expositions d'Angers ;
- Lot 2 : Entretien des carrières pendant le salon ;
- Lot 3 : Entretien des extérieurs pendant le Salon ;
- Lot 4 : Location de sable pour carrières éphémères indoor.
Ces 4 lots sont mono-attributaires.
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un soumissionnaire dans le cadre d'un seul marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Chaque lot est un marché ordinaire.
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif, défini dans l'acte d'engagement et détaillé dans l'offre financière du titulaire.
L'ensemble des prestations à réaliser pour chacun des lots sont décrites à l'acte d'engagement.
Les Budgets estimés pour chaque lot sont :
- Lot 1 : 35.000 euro(s) H.T. ;
- Lot 2 : 6.000 euro(s) H.T. ;
- Lot 3 : 2.000 euro(s) H.T. ;
- Lot 4 : 26.000 euro(s) H.T.
Chaque lot est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception sans réserve des prestations.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
- Paiement à 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 7.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de travaux ou prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Une visite facultative du site avant dépôt des offres initiales peut être réalisée par les opérateurs économiques qui souhaitent soumissionner.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques souhaitant procéder à la visite sont invités à prendre contact avec :
- Maria POINEL : Responsable des Opérations - 06 07 67 52 71
Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.
Le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires.
Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
DESTINATION ANGERS

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
DESTINATION ANGERS

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Installation et retrait de 11 carrières provisoires événementielles : vocation d'espaces de travail, de spectacle et de compétition, au Parc des expositions d'Angers -
Lot(s)
2 - Entretien des carrières pendant le salon -
Lot(s)
3 - Entretien des extérieurs pendant le Salon -
Lot(s)
4 - Location de sable pour carrières éphémères indoor

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025