Travaux de réfection des complexes d'étanchéité des terrasses

France: Travaux d'isolation de toiture
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents pour des prestations de travaux de réfection des complexes d'étanchéité des
terrasses du patrimoine de Batigère Habitat sur le territoire Ile de France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des
prestations de travaux de réfection des complexes d'étanchéité des terrasses du patrimoine de Batigère Habitat sur le
territoire Ile de France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Le nombre d'attributaire
est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables au stade de la consultation.
Le présent contrat est conclu sans minimum, et avec un maximum de cinq millions d'euros hors taxes (5 000 000
euro(s) HT) sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises, et tout attributaire compris
Identifiant de la procédure: 7474e4f0-5f3f-4f04-ade5-dd7733056298
Identifiant interne: 2025.67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour des
prestations de travaux de réfection des complexes d'étanchéité des terrasses du patrimoine de Batigère Habitat sur le
territoire Ile de France
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Le nombre d'attributaire
est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables au stade de la consultation.
Le présent contrat est conclu sans minimum, et avec un maximum de cinq millions d'euros hors taxes (5 000 000
euro(s) HT) sur toute sa durée, reconductions éventuelles comprises, et tout attributaire compris
Identifiant interne: T-PA-1772249

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est établi pour une durée ferme de deux (2) ans à compter
du 1er juillet 2026. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un (1) an chacune. Ainsi, le présent
accord-cadre arrivera à expiration au plus tard le 30 juin 2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: A l'issue de l'Accord-Cadre
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 69831-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772249
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1772249
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8A7A9E46-E7B8-EEC3-43479A560A0C016E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d'enregistrement: 50997
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0155233000
Adresse internet: http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 8A7A9E65-EEB8-A109-CA212E208369B28F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 8A7A9E75-BE5B-CB6B-84DD0DC42D75ADA2
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1072f5f8-1c2e-4202-ac9f-5ae4de97834e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français