Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-9893
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP France Enfance Protégée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13003063800022
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://gip-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35693_1142095.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service administratif et financier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0153066868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation externalisée de délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72222300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire en charge des fonctions de délégué à la protection des données personnelles, intervenant pour le compte du GIP France Enfance Protégée.
Lieu principal d'exécution du marché : 4 rue Mozart, 92110 Clichy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestataions ponctuelles.
La procédure est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 216 000 euros HT toutes périodes confondues.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
