Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 88
Annonce n° 25-119657
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OBERNAI HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 67638024900018
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68, 57, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 112ILM-CAVES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERNAI HABITAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des caves - 112 ILM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection des caves - 112 ILM - comprenant les prestations suivantes : Démolition - Gros-oeuvre - Menuiseries - Isolation sous-face de dalle projetée
Lieu principal d'exécution du marché : OBERNAI (67210)
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La (ou les) visites du site seront organisées en fonction du nombre de candidats intéressés à répondre à cette consultation. Les candidats seront invités à contacter le maître d'ouvrage pour connaitre la ou les dates retenues. Voir RC pour le reste des informations.
Autres informations complémentaires : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
- Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
- Soit par voie postale à l'adresse suivante :
Tribunal administratif
31 avenue de la Paix
BP51038
67070 Strasbourg Cedex
- Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié
https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
