Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-25708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-009PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection du sol du gymnase de Villereversure
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Seul, le lot 1 comporte des tranches : une tranche ferme : Revêtement de sol sportif
et une tranche optionnelle : Pose semi-libre sur sous-couche étanche
Lot 2 : marché ordinaire
Délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus) : 10 semaines (tranche optionnelle du lot 1 comprise) hors période de préparation
Lieu principal d'exécution du marché : 3, Avenue Arsène d'Arsonval 01008 - BOURG EN BRESSE CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : 180217 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Revêtement de sol sportif. Revêtement de sol sportif
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : Villereversure
01250
Villereversure -
Description du lot : 02 : Menuiserie aluminium. Menuiserie aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Villereversure
01250
Villereversure
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour le lot 1, une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont précisées au Règlement de consultation.
Pour le lot 2, une visite sur site est possible
Autres informations complémentaires : Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https: //marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat " sont les suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du code de la commande publique
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
3) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 : QUALIBAT 6222
Pour le lot 2 : QUALIBAT 3522
Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement : Budget de la collectivité
Prix actualisables
Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 10 % pourra être versée au titulaire dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance.
Pour le lot 1, aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
