- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1-IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Commune de Méry-sur-Seine Rue de l'Hôtel de Ville (10170) Siret : 21100226600016.
Mandataire :
SiabA
7, rue Jean-Louis Delaporte -10000 TROYES
03.25.71.17.17.
Email :
[email protected]
Profil acheteur :
http://www.marches-publics.info
Groupement de commandes : Non
2-COMMUNICATION :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.
Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-02-0152.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Karine SANCAN, service des marchés
Tél : 03-25-71-17-17.
E-mail :
[email protected]
3-PROCÉDURE :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1-Inférieure au seuil des procédures formalisées Code de la commande publique)
Conditions de participation (Justifications et pièces à produire par les candidats) :
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilitécivile, professionnelle et, le cas échéant, décennale).
ÀTITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
- Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : Mercredi 6 décembre 2023 à 17 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Les variantes libres sont autorisées.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
- Critères de sélection des candidatures :
1. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Critères de jugement des offres :
1. Prix des travaux (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
4-IDENTIFICATION DU MARCHÉ :
Intitulé du marché : Travaux de réfection de la rue Nationale, rue du Port et ruelle du Port à Méry-sur-Seine (10170)
Code CPV principal : 45233140-2 :Travaux routiers
Type de marché : travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mérysur-Seine (10170)
Durée du marché :
Délai d'exécution des travaux : 8 mois
La consultation ne comporte pas de tranches.
5-LOTS :
Le marché n'est pas alloti.
6-INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Visite obligatoire : NON
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : NON
Le présent avis implique un marché public.
Délai de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix.
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Sûreté financière : il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2023