Identification de l'organisme qui passe le marché : M Eric DOURLEN, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon
Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX
TRAVAUX DE REFECTION D'ELECTRICITE DE LOGEMENTS
SUR LAON ET SOISSONS
Durée du marché : CINQ (5) MOIS de travaux + DEUX (2) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Marché conclu en Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).
A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.
L'OPH de l'Aisne en lien avec le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique qui doit permettre aux candidats d'être accompagnés dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Cet accompagnement sera mis en oeuvre par un coordonnateur. Suite à la réunion de lancement, le titulaire devra remettre un plan de mise en oeuvre de la CIAE qui sera présenté au coordonnateur et au maître d'ouvrage, lors d'une réunion de cadrage organisée trois mois après la notification du marché. A l'issue de cette seconde réunion, le plan de mise en oeuvre de la CIAE pourra, le cas échéant, être amendé. Son approbation par le maître d'ouvrage et sa notification au titulaire engagent ce dernier sur, au minimum, une des modalités d'exécution prévues au marché pour réaliser l'engagement d'insertion. Il sera possible de combiner plusieurs modalités.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent Marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation sous-section 4 concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d'opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
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Dossier Offre :
- Un mémoire Technique (voir cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation) comprenant :
Note méthodologique sur les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion de chantier, hygiène et sécurité du chantier)
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
- La D.P.G.F., jointe au dossier de consultation, sera obligatoirement renseignée
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du Code de la Commande Publique.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : 23/05/2025
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme
https://www.achatpublic.com/ à partir
du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tv8pRInSl6&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et
d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du
maître d'ouvrage, via la plateforme :
https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception
des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant
la date limite de réception des offres, via la plateforme :
https://www.achatpublic.com/
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. :
03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe
et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à
compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un
délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un
mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23/04/2025
Accès au profil acheteur
