Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-45812
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700162
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1817679
Identifiant interne de la consultation : 26004CE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sana Allouch
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de redimensionnement de la station d'épuration de Blamont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Une tranche optionnelle est prévue pour le lot 3: TO001 - Unité mobile de déshydratation des boues.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire (issu de la DPGF). Les prix sont forfaitaires.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique: 45% pour tous les lots
Prix: 40% pour les lots 1,2 et 3 et 45% pour le lot 4
Continuité de service: 5% pour les lots 1 et 2 et 10% pour le lot 3 et 0% pour le lot 4
Délai: 10% pour les lots 1,2 et 4 et 5% pour le lot 3
Le délai renseigné dans l'avis de marché est un délai maximal. Le délai maximal prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 26 mois.
Il est également fixé une période de préparation de chantier, comprise dans le délai d'exécution des travaux, d'une durée maximale de 30 jours.
Les délais d'exécution maximaux pour chaque lot sont également renseignés dans le CCAP. Se référer au CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration de Roches-lès-Blamont 25310 - Roches-lès-blamont
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassement et Vrd / Clôtures, espaces verts et plantations. Terrassement et Vrd / Clôtures, espaces verts et plantations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259100
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Roches-lès-Blamont
25310 Roches-lès-Blamont -
Description du lot : 02 : Ouvrages et Génie Civil. Ouvrages et Génie Civil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259100
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Roches-lès-Blamont
25310 Roches-lès-Blamont -
Description du lot : 03 : équipements divers. équipements divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259100
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Roches-lès-Blamont
25310 Roches-lès-Blamont -
Description du lot : 04 : Moteur hydraulique clarificateur. Moteur hydraulique clarificateur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45259100
Lieu d'exécution du lot : Station d'épuration de Roches-lès-Blamont
25310 Roches-lès-Blamont
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 le 21/05/2026 à 9h30 et visite facultative pour le lot 4
Autres informations complémentaires : Le délai de préavis demandé par l'entreprise entre un OS et la réalisation des travaux par l'entreprise doit être renseigné par les candidats, à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 le 21/05/2026 à 9h30. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite (pour ces lots) sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite du site devra être jointe aux pièces de l'offre du candidat.
Visite facultative pour le lot 4.
Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats (pour chaque lot), par phase successives éventuelles. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux CCTP (solution de base).
Les candidats peuvent aussi présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 2 et 3. Les variantes ne sont autorisées, que pour ces lots.
A ce titre, ils doivent présenter obligatoirement, une offre entièrement conforme aux CCTP propres à chaque lot (soit, l'offre de base).
Une offre en variante sans réponse à l'offre de base sera jugée irrégulière. Se référer au RC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Respect de la notice d'incidence et des exigences de la Police de l'Eau. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Les critères de notation sont précisés à l'article 8 du RC.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Budget Assainissement DSP.
Se référer aux pièces de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
