Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-115266
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL MLAC, agissant au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2Q2VRxhHGi
Identifiant interne de la consultation : 12419 / Travaux Jomard
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUVIER Sindy
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature(imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfaitaux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des niveaux minimaux de chiffres d'affaires sont indiqués dans le règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
- Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.
Des niveaux minimaux de capacité sont indiqués dans le règlement de consultation (qualificationsprofessionnelles et effectif minimum).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade JOMARD à Vaulx-en-Velin(69)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les travaux pour la reconstruction des équipements sportifs du stade JOMARD à Vaulx-en-Velin.
La consultation est allotie :
Lot n°1: Terrassement- VRD
Lot n°2: Gros oeuvre- Pierre massive
Lot n°3: Charpente métallique
Lot n°4: Couverture
Lot n°5: Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Lot n°6: Menuiseries intérieures - Mobilier - Signalétique
Lot n°7: Plâtrerie- Peinture- Plafonds
Lot n°8: Carrelage- Faïence
Lot n°9: CVC- Plomberie
Lot n°10: Electricité
Lieu principal d'exécution du marché : Stade Francisque Jomard, avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Terrassement- VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32400000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Gros oeuvre- Pierre massive
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Charpente métallique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262410
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Menuiseries intérieures - Mobilier - Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Plâtrerie- Peinture- Plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Carrelage- Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : CVC- Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin -
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Stade Francisque Jomard, Avenue Paul Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est conseillée (mais non obligatoire)particulièrement pour les lots :
- 01 Terrassement-VRD,
- 02 Gros oeuvre - Pierre massive
- 09 CVC Plomberie
- 10 Electricité
Les modalités d'inscription aux visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : L'acheteur prévoit une prestation supplémentaire sur des points précisés dans les CCTP :
PSE n°1 obligatoire en moins-value ou plus-value: Enrobé drainant en substitution du stabilisé renforcé (LOT01-TERRASSEMENT VRD)
PSE n°2 obligatoire en moins-value ou plus-value: Brasseurs d'air complémentaires (LOT 09- CVC)
PSE n°3 obligatoire en moins-value ou plus-value : Complément ventilo-convecteurs (LOT 09- CVC)
La réponse à la PSE est obligatoire. L'absence de chiffrage et de proposition aux PSE entraînera l'irrégularité de l'offre.
Dans le cadre de cette opération, l'acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Les modalités particulières de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes du CCTP lot 02 devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Elévations en pierres massives structurelles.
Critères : Prix 50%, valeur technique 45%, transition écologique mise en place dans le cadre de l'exécutiondu marché 5%.
Des sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025