Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-102730
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPM - DSAF
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12000103700023
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2599645&orgAcronyme=d2v
Identifiant interne de la consultation : 23_BAM_155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DSAF BAM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Toutes les informations sont
disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Toutes les informations sont
disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Toutes les informations sont
disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE_TRAVAUX DE REALISATION DU PLAN DE COMPTAGE ET REGULATION DE LA DILA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet les travaux de comptage et régulation du chauffage dans les locaux de la DILA.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: L'opération a pour objet la réalisation des travaux d'électricité courants forts et courants
faibles dans les locaux de la DILA.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315300
Lieu d'exécution du lot : PARIS -
Description du lot : Lot 2: L'opération a pour objet la réalisation des travaux de CVC-PLOMBERIE à mettre en oeuvre
dans le cadre du projet de plan de comptage de la DILA.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : PARIS -
Description du lot : Lot 3: L'opération a pour objet la réalisation des travaux de RÉGULATION / G.T.B à mettre en
oeuvre dans le cadre du projet de de plan de comptage de la DILA.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art
4.4 du RC)
Autres informations complémentaires : Négociation : en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec tous les
soumissionnaires ayant présenté des offres appropriées. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux soumissionnaires. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. Si le titulaire est un groupement, celui-ci prend la forme d'un groupement solidaire. (Cf art. 7 du RC).
Cautionnement et garanties exigés :voir article 12.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Critères d'attribution (cf. art 6.3 du RC) :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 2° du code de la commande publique.
Les marchés sont attribués au(x) candidat(s)/soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés suivants, communs à l'ensemble des lots :
1) Valeur technique : 60 points :
Sous-critère 1 : Moyens de l'entreprise pour la réalisation des travaux (20 points)
Sous-critère 2 : Organisation pour la réalisation des travaux (20 points)
Sous-critère 3 : Maitrise et limitations des nuisances vis-à-vis de l'environnement (20 points)
2) Coût des travaux sur la base de la DPGF (40 points)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F - 75013 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :
[email protected], télécopieur : +33 0144594646, adresse internet :
http://paris.tribunaladministratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
