Prestations de Formations linguistiques en immersion pour les agents CNRS des circonscriptions et délégations régionales d'Ile-de-France et Caen..

Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 14, 91
Annonce n° 25-140129
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
07/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IFSEM_2025_24
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551- 12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, [email protected], 01 60 56 66 30
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Immersion en anglais professionnel, pour permettre aux scientifiques de partager leurs idées à l'international et d'accéder à une multitude de ressources, mais aussi pour que les personnels support dans les unités CNRS puissent accueillir leurs collègues étrangers dans les meilleures conditions ;

Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 18 0000 € HT -
Lot(s)
2 - Immersion en Français Langue Étrangère, pour favoriser l'intégration sociale et professionnelle des nouveaux arrivants non-francophones, leur permettant ainsi de mieux comprendre leur environnement de travail et de communiquer efficacement avec leurs collègues, mais aussi de gagner en autonomie dans leur vie quotidienne.

Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 €HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025