Objet du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations d'apprentissage du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communautaire, 76750 Buchy
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations d'apprentissage du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles élémentaires du territoire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
5 lots géographiques sur l'ensemble du territoire communautaire
Marché à bon de commande sans minimum
Durée du marché : 1 an (12 mois)
Reconduction : non
PSE : Facultative (mise à disposition du matériel)
Fonds propres/Subvention (fonds LEADER)
80000000 Services d'enseignement et de formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Montant maximum : 17 500 HT
Lot 2 : Montant maximum : 13 000 HT
Lot 3 : Montant maximum : 15 000 HT
Lot 4 : Montant maximum : 13 000 HT
Lot 5 : Montant maximum : 11 500 HT
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : MAPA de services sociaux et autres services, alloti à bon de commande, selon les articles L 2123-1, R 2123-1-3° et R 2123-4-à R 2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées par référence aux prix de soumission indiqués par lentreprise dans son BPU, et jusquau maximum du montant du lot attribué.
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement dentreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut- être apportée par tout moyen
Certificats établis par des services chargés du contr�le de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 avril 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gHsM6Aw4O3
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : CPC Neufchâtel : Buchy (école Bernard Lemaistre et école Guillaume dEstouteville), Bosc-Bordel, Vieux-Manoir, Longuerue, Pierreval, Bierville, Morgny la Pommeraye, Catenay, Bois-Guilbert, Ernemont sur Buchy, Sainte Croix sur Buchy, Boissay, Elbeuf sur Andelle.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 17 500 Euros HT
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2026
Lot(s) 2 Lot 2 : CPC Darnétal : Blainville-Crevon, Grainville sur Ry, Bois lÉvêque, Auzouville sur Ry, Fresne le Plan, Grigneusville, Cottévrard, Ry, Martainville-Epreville, Bois dEnnebourg.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 13 000 Euros HT
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2026
Lot(s) 3 Lot 3 : CPC Bois Guillaume 1 : Bosc le Hard, Cailly, Saint Germain sous Cailly, Fontaine le Bourg, Saint Georges sur Fontaine, Quincampoix, Préaux, La Vieux-Rue, Saint André sur Cailly, La Rue Saint Pierre, Esteville, Frichemesnil.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 15 000 Euros HT
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2026
Lot(s) 4 Lot 4 : CPC Bois Guillaume 2 : La Houssaye Béranger, Grugny, Le Bocasse, Clères, Mont Cauvaire (école primaire + létablissement médico-éducatif Dominique Lefort (accueil jeunes autistes)), Montville (école Évode Chevalier, école Hector Berlioz), Bosc Guérard Saint Adrien.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 13 000 Euros HT
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2026
Lot(s) 5 Lot 5 : CPC autres : Sierville, Auceaumeville, Eslettes, Fresquiennes, Pissy-Pôville, Roumare, Saint Jean du Cardonnay, Montigny, La Vaupalière.
Etendue ou quantité : Montant maximum : 11 500 Euros HT
Date d'exécution du lot : 01 septembre 2026
