Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-62634
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200072460000013
Ville :
Béthune
Code Postal :
62411
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation :
23052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 321615000
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité ; Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 40% / Valeur technique : 48% / Performance en matière de protection de l'environnement : 12%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réalisation du bassin du ravin du Fond d'Ames à Amettes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de réalisation du bassin du ravin du Fond d'Ames à Amettes
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) :
5
Valeur estimée (H.T.) :
228 300
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Génie civil, Terrassement
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Une visite sur site par les candidats est possible, dans le respect des propriétés privées. Le titulaire du marché est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des travaux, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communication et de transport, au stockage des matériaux, aux disponibilités en main-d'?uvre, en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des travaux, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des travaux et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les travaux et les prix de ceux-ci. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23052) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 23052. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel:
[email protected] Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023