Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette

France: Travaux de façade
Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette
Description: Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette
Identifiant de la procédure: 31b7a2fd-6c2e-43dd-b01b-89e9d47f15b5
Identifiant interne: 2025-5-44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette
Description: Travaux de ravalement et de mise en peinture des façades des bâtiments de la Mériquette
Identifiant interne: 2025-5-44

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans
(36mois)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Au regard du total HT DQE (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X60
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les
éléments de jugement de chaque sous-critères.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/09/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_W9PrjfXIHb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_W9PrjfXIHb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs
adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du
04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du
contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fos sur mer
Organisation qui traite les offres: Ville de Fos sur mer
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Ville: 13281 Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491138413
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement: 21130039700018
Ville: 13270 Fos sur mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0442477060
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_W9PrjfXIHb
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17130001500012
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e00a225a-7975-46d5-8178-ba833feafca8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français