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576486-2025
576486-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Accord-cadre mixte multi-attributaires de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (6 lots)
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre mixte multi-attributaires de travaux d'investissement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (6 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation, soit par marchés subséquents soit par bons de commande, de travaux d'investissement dans le cadre d'opération de Gros Entretien, de Grosses Réparations, de travaux d'amélioration, de travaux de réhabilitation et de travaux de construction neuve sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat. Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise. Les 6 lots sont mixtes multi-attributaires
Identifiant de la procédure : 21a2b271-5241-439c-8e71-62e9c7df791d
Identifiant interne : AC MS 6 lots
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de ravalement sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Travaux de peinture des cages d'escalier sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 375 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Travaux d'électricité sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Travaux d'étanchéité sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Travaux de couverture sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description : Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/11/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699227
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699227
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Cergy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les six lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de novembre 2025. Conditions d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents : Se référer à l'article 1.4 du CCAP. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6BBBC279-9946-DC55-C53F19F39813B7A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Adresse internet : https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 6BBBC2B6-BAAB-11D7-7A93220F700DD2DE
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 6BBBC2DE-D201-5B7C-E5AA21037D50E88C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 54b2e967-692f-4a5c-8e11-2a422a1ce4a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:12:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 576486-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
