Travaux de ramonage

FRANCE: TRAVAUX DE POSE DE CONDUITS D'ÉVACUATION
TRAVAUX DE RAMONAGE SUR LES GROUPES DU PATRIMOINE DE VAR HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de ramonage sur les groupes du patrimoine de Var Habitat
Description: Prestations de petit et gros entretien et reparations concernant les travaux de ramonage, entretien
courant et réparations, sur les groupes du patrimoine de l'office. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4
ans et d'un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT. Une liste des groupes à traiter par secteurs est annexée
au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur peut l'augmenter ou la réduire, dans
le cadre des minimum et maximum du marché, en fonction de l'évolution du patrimoine ou des besoins. Le détail des
prestations à exécuter, telles que définies au CCTP, est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant de la procédure: c0597dd1-30ff-4abb-b986-2905e1fa0799
Identifiant interne: 2024-151

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ordre de grandeur estimé : voir les consommations antérieures indiquées au Rc.
Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de ramonage sur les groupes du patrimoine de Var Habitat
Description: Prestations de petit et gros entretien et reparations concernant les travaux de ramonage, entretien
courant et réparations, sur les groupes du patrimoine de l'office. Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4
ans et d'un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT. Une liste des groupes à traiter par secteurs est annexée
au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur peut l'augmenter ou la réduire, dans
le cadre des minimum et maximum du marché, en fonction de l'évolution du patrimoine ou des besoins. Le détail des
prestations à exécuter, telles que définies au CCTP, est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant interne: T-PF-1527040
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Var
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 554386-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat
doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au
règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications,
y compris Qualibat ou équivalent pour les travaux). Les niveaux de capacités économiques et financières,
techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport
aux prestations objet de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1527040
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1527040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C1C34333-A437-DEF5-E712CA583B8646B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: C1C34355-A5B3-2DE8-0CE6841C9B0CE3B6
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: C1C34369-D26E-B231-2B247CE06B38CA40
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: C1C3437E-9E28-1E7C-8278266D9418EFD3
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6c4a649-fd20-4631-a303-d29a7c67f361 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication