Prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux

France: Services de nettoyage de vitres
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS
COMMUNAUX DE SANARY-SUR-MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE
SANARY-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments
communaux de Sanary-sur-Mer. Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations
récurrentes de nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de
grande hauteur). b) prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de
lumière de l'hôtel de ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées
(ex : ajout d'un nouveau site).
Identifiant de la procédure: ca8224d2-734d-475c-9c6e-1c63eeede11d
Identifiant interne: 25/05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiments communaux
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de sites est obligatoire selon les modalités fixées dans le règlement de
consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE
SANARY-SUR-MER
Description: Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) Des prestations récurrentes de
nettoyage de vitre (baie vitrée, cloisons vitrées, portes vitrées intérieures et extérieures, vitrerie de grande hauteur). b)
prestations ponctuelles complémentaires pour : - Nettoyage de vitrerie par cordiste (ex : puits de lumière de l'hôtel de
ville) - interventions ponctuelles supplémentaires sur site - Augmentation des surfaces vitrées (ex : ajout d'un nouveau
site).
Identifiant interne: 25_05

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois
renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l'objet d'une
décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3)
mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bâtiment communaux de Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet l'établissement d‘un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros hors taxes
(identique pour la période reconduite).

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du
groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur
l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner); En cas de cotraitance,
l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la
personne habilitée pour engager le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Assurance pour risques
professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. (Il est
précisé que des habilitations des personnel affectés à l'exécution du marché sont demandées dans le cadre de
l'offre); Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de services
Description: Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures de développement durable
Description: Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation pour le travail en hauteur ; Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) ;
Habilitation Cordiste
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être
mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint
d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses
se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant
de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires sont inscrits dans
les comptes au budget annuel correspondant - Financement sur fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente
consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de
l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de
justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sanary
sur Mer (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui traite les offres: Ville de Sanary sur Mer (83) -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494329700
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0409e57-1e16-493d-9f8a-115e3d4338a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2025 17:38 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français