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20/05/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA (31).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de raccordement hydraulique des SKIDS des sous stations du réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à Bayonne. Description: Dalkia est attributaire de la création et l'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Ces travaux comprennent la réalisation d'une chaufferie, d'un réseau de chaleur et de ses sous stations. Le présent appel à candidature concerne spécifiquement les sous stations. La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet : -Le raccordement hydraulique des skids sur les installations existantes, avec la pose des équipements
supplémentaires éventuels (pompes, ballons, etc.) au secondaire -La création des réseaux d'hydraulique pour raccordement de certaines sous stations situées en toiture terrasse -La création de réseaux d'hydrauliques en aérien dans des parkings -Fourniture d'équipements sur les secondaires type pompes ou ballons (en tranche optionnelle) La fourniture des skids ne fait pas partie de la prestation. Le nombre prévisonnel de sous stations à raccorder est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur.
Identifiant interne: DN-HD-003621.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 45240000. 44161200. 43328000. 45231112.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-HD-003621.
Titre: Travaux de raccordement hydraulique des SKIDS des sous stations du réseau de chaleur du Prissé, Aturrena, à
Bayonne.
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
Dalkia est attributaire de la création et l'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de
Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Ces travaux comprennent la réalisation d'une chaufferie, d'un réseau de chaleur et de ses sous stations. Le présent appel à candidature concerne spécifiquement les sous stations.
La mission qui sera confiée au prestataire aura pour objet :
- Le raccordement hydraulique des skids sur les installations existantes, avec la pose des équipements supplémentaires
éventuels (pompes, ballons, etc.) au secondaire
- La création des réseaux d'hydraulique pour raccordement de certaines sous stations situées en toiture terrasse
- La création de réseaux d'hydrauliques en aérien dans des parkings
- Fourniture d'équipements sur les secondaires type pompes ou ballons (en tranche optionnelle)
La fourniture des skids ne fait pas partie de la prestation.
Le nombre prévisonnel de sous stations à raccorder est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur.
Eventuellement, le marché comprendra une clause d'insertion.
Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Date prévisionnelle:
Démarrage des études: septembre 2026.
Démarrage des travaux: décembre 2026.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Type de marché additionnel: fournitures.
Classification CPV: 45240000. 44161200. 43328000. 45231112.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAYONNE.
Code Postal: 64000.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 14.
5.1.4 Renouvellement
Description: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
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financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations
similaireS à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l'objet du projet.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 09/06/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
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groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA (31).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 056133700.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :83fa659c-0eed-48e9-82e4-60835c54d259.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/05/20 à 04:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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