date de début du marché:01/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2029 00:00
caractéristiques principales:Remplacement de la vanne de vidange de Fabrèges
ligne d'adresse du moa:1 rue Louis Renault -
raison sociale du moa balisée:SHEM ENGIE
code postal du moa balisé:31130
libellé du contact balisé:Camille LIGNIERES
durée du marché balisée:35 mois
ville du moa balisée:Balma
siret du moa balisé:FR04552139388
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0561171598
qualifications professionnelles:CPV: 42131100 - Vannes définies selon leur fonction
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/807062-2026/pdfs
type de procedure:Marché négocié
libellé du lieu d'exécution balisé:Fabrèges
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:France - Vannes définies selon leur fonction - Procédure formalisée
texte du lot:Remplacement de la vanne de vidange du lac de Fabrèges - Etude et dimensionnement de la nouvelle vanne, fabrication de la vanne en atelier, transport, dépose de la vanne existante et mise en place de la nouvelle : CPV: 42131100
Référence Marché:HA/CL/202687
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807062-2026 - Mise en concurrence
807062-2026.
807062-2026 - Mise en concurrence
France - Vannes définies selon leur fonction - Procédure formalisée
OJ S 225/2026 19/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SHEM ENGIE
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure formalisée
Description: Remplacement de la vanne de vidange de Fabrèges
Identifiant de la procédure: 548ece88-0387-48f7-b40d-8debb6ad979f
Identifiant interne: HA/CL/202687.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les éléments de la procédure sont dans les pièces du marché
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Louis Renault - Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le détails de la procédure sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Délai de standstill d'1 semaine
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Remplacement de la vanne de vidange du lac de Fabrèges
Description: Etude et dimensionnement de la nouvelle vanne, fabrication de la vanne en atelier, transport, dépose de la vanne existante et mise en place de la nouvelle.
Identifiant interne: HA/CL/202687.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 42131100 Vannes définies selon leur fonction
Options:
Description des options: Les options seront indiquées dans les pièces contractuelles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: barrage de Fabrèges
Ville: Fabrèges
Code postal: 64440
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accès à ARIBA https://s1-eu.ariba.com/ est restreint aux entreprises répondant aux critères de candidature suivants : - Fournir 3 références de travaux et fabrication de vannes similaires dans les 10 dernières années, - Disposer des habilitations amiante/plomb SS4, - Disposer d'un bureau d'études ou d'un sous-traitant ayant réalisé des travaux similaires, - Chiffres d'affaires annuel minimum de 1 million d'euros, - Interlocuteur parlant francais. La notation après remise des offres est définie dans le règlement de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://shem.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://s1-eu.ariba.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières seront indiquées dans les pièces du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le détail de la procédure et de l'exécution du marché sont dans le règlement de consultation et les pièces du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://s1-eu.ariba.com/
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Titulaire et sous-traitant, Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SHEM ENGIE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse / Délai de standstill d'1 semaine en cas de procédure formalisée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEM ENGIE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SHEM ENGIE
Numéro d'enregistrement: FR04552139388.
Département: 31 Haute Garonne
Adresse postale: 1 rue Louis Renault - Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Camille LIGNIERES
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0561171598.
Adresse internet: www.shem.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://S1-eu.ariba.com
Profil de l'acheteur: https://s1-eu.ariba.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 8f6015e8-5fb8-4206-9e18-06fbd6c44f09 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 09:12:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 807062-2026.
Numéro de publication au JO S: 225/2026.
Date de publication: 19/11/2026