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SIVOM de Villefranche sur Mer (06)
21/12/2026 12:00 Paris UTC+1
15/11/2026
Travaux de protection contre les éboulements rocheux - Opérations d'urgence - Communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap-d'Ail, La Turbie et Saint Jean Cap Ferrat (06)
SIVOM2026/AC/01
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794847434mhbmqvxkp9ou
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1, Identification de l'acheteur public
Pouvoir adjudicateur : Syndicat intercommunal à vocation multiple de Villefranche-sur-Mer -SIVOM de Villefranche-sur-Mer sis 4, rue de l'Esqulaou 06230 Villefranche-sur-Mer-Tel. : 04 93 01 86 60/ Fax : 04 93 01 75 50 http: 1±NYI sivom-ville f ranche, gigL
2. Objet du marché
Travaux de protection contre les éboulements rocheux -Opérations d'urgence.
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de protection contre les éboulements rocheux, dans le cadre d'interventions d'urgence non programmées, sur le territoire des communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze, Cap-d'AII, La Turbie et Saint-Jean-Cap-Ferrat (AlpesMaritimes).
Codé CPV principal : 45243110-6 -Travaux de : consolidation de falaises. .,
Référence du marché : SIVOM2026/AC/01.
3. Procédure de passation
Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles L 21204 et L, 2123-1 du Code de la commande publique.
4, Forme et montant du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accordcadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant minimum H.T : aucun.
Montant maximum H.T : 900 000 ?
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en fonction des besoins d'intervention d'urgence.
5. Durée du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
11 est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans,
6. Conditions de participation
Le marché est ouvert aux entreprises individuelles, ainsi qu'aux groupements d'entreprises, datas les conditions définies au règlement de consultation. Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à fexécutloo des prestations.
Variantes : non autorisées.
Options : sans objet
7. Critères d'attribution
SNPA, sari de presse au capital de 320? -S'ège sooal , 17, rue Alexandre Mari -Place du Palais -06300 NICE -Tél. 04 93 80 72 72 -RCS Nice 957 808 306 Autres établissements Cannes -La Londe les Maures -Pontoise -Case Palais Nice No 539 - Case Palais Grasse No 402.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés suivants, à savoir :
- Valeur financière de l'offre : 50 % ;
- Valeur technique de l'offre : 40 % ;
- Valeur environnementale de l'offre : 10 %.
8. Phase de négociation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres ou d'attribuer te marché sans négociation.
8. Modalités de financement
Financement assuré à 100 % sur les fonds propres de la personne publique.
9. Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : htt p / MmaKhe
10. Modalités de remise des offres
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les offres devront être rédigées en langue francaise et établies en euros.
La date et heure limites de réception des offres sont le lundi 21 décembre 2026 à 12 h.
11, Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignement complémentaire devra être formulée exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
12. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Alice 18, avenue des Fleurs -CS 61039 06050 Nice -Courriel : greffe,
[email protected]13. Date d'envoi du présent avis à la publication
Le 16 novembre 2026.
SNPA, sari de presse au capital de 320? -Siège social - 17, rue Alexandre Man -Place du Palais -06300 NICE -Tél 04 93 80 72 72 -RCS Nice 957 808 306 Autres établissements . Cannes -La Londe les Maures -Pontoise -Case Palais Nice No539 - Case Palais Grasse No 402