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ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
vendredi 15 janvier 2027 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
16 novembre 2026
2026-144 - TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PROTECTION MARITIME DE L'AEROPORT DE NICE - COTE D'AZUR
2026-144
Procédure avec Négociation - Phase Candidature
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=ACA_06_A_20261106W2_4
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
19 rue Costes et Bellonte -CS
AVIS DE MARCHÉ
63331.
TRAVAUX
AEROPORTS 06000 Nice DE LA COTE D'AZUR
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2026-144 -TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PROTECTION MARITIME DE L'AEROPORT DE NICE -COTE D'AZUR.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de confortement, de renforcement d'ouvrages de protection maritime existants et de création d'un nouvel ouvrage de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur (se référer au programme synthétique). Le marché subséquent no1 fait partie de la consultation portant sur l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2026-144 DTECH.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45243500.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE.
Code postal: 06000.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
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État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2026-144.
Titre: 2026-144 -TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PROTECTION MARITIME DE L'AEROPORT DE NICE -COTE D'AZUR.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de confortement, de renforcement d'ouvrages de protection maritime existants et de création d'un nouvel ouvrage de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur (se référer au programme synthétique).
Le marché subséquent no1 fait partie de la consultation portant sur l'accord-cadre.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45243500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE.
Code Postal: 06000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 8.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6.
Description: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 40000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 15/01/2027 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Arrangements financiers : Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION.
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui recoit les demandes de participation : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ACA -Aéroports de la Côte d'Azur (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 49347948900020.
Département : ALPES-MARITIMES.
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte -CS 63331.
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte -CS 63331.
Ville : Nice.
Code postal : 06000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493213688.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://achats.nice.aeroport.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0002.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17130111200289.
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE.
Ville : NICE.
Code postal : 06000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492177000.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nice.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :a8ad2b41-f159-4c42-9d70-6d99ac7391fd
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/16 à 04:27.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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