Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-58556


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Patrimoine des agences Antibes-Carros
Description : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 2.1 Patrimoine des agences d'Antibes et Carros. Accord cadre multiattributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure : f1903283-9854-47f5-acfb-41ba8e19363c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.t. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accordcadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: [email protected] En application de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de plomberie - Lot n°2.1 - Patrimoine des agences Antibes/Carros
Description : Accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaires (attribué à plusieurs acteurs économiques) avec bordereau de prix unitaire sans montant minimum avec un montant maximum contractuel de 500 000 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Antibes/Carros
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice de 2023 : 331 627 € HT.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 449,867 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années)
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : ? Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 5% (1 point) ? Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) ? Méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation) : 5% (1 point) ? Méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logements qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention en logement, préparation et suivi du chantier en parties communes, information des locataires, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions, gestion des déchets) : 10% (2 points) ? Méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) : 5% (1 point) ? Méthodologie d'intervention en présence d'amiante : 5% (1 point) ? Fiches techniques des matériels utilisés : 5% (1 point)
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C1qUW19kXQ,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C1qUW19kXQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Côte d'azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques
Montage financier : Fonds propres de CAH.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres : Côte d'Azur Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement : 49271391200011
Département : 06
Ville : Nice cedex 3
Code postal : 06282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec3f5d46-e177-4dfe-b4af-ce86c9267e24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2024 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024