Département(s) de publication : 63
Annonce No 23-29679
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Centre de l'Enfance et de la Famille
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26630803000011
Ville :
Chamalieres
Code Postal :
63403
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
4/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
MANARANCHE Julien
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 473176300
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat DC2 intégrant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat DC2 - renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
31 mars 2023 - 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public social
Critères d'attribution :
Accord-cadre :PRIX GLOBAL DE L'OFFRE Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 45 / prix de l'offre examinée)Ce critère sera apprécié en fonction des prix unitaire indicatifs indiqués dans le bordereau de prix. Une moyenne des prix unitaire sera effectuée pour déterminer une notation : 45 %VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Ce critère sera apprécié en fonction des indications indiquées dans le mémoire technique : 25 %Moyens mis en oeuvre en personnel : 10 %Moyens mis en oeuvre en matériel et matériaux pour un chantier type :10 %Respect des normes environnementales (organisation interne, gestion des déchets...) : 5%DÉLAIS MOYENS DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX : 30 %MARCHES SUBSÉQUENTSPRIX GLOBAL DE L'OFFRE Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 35 / prix de l'offre examinée)Ce critère sera apprécié en fonction des prix indicatifs indiqués dans l'offre tarifaire du candidat : 35 %VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Ce critère sera apprécié en fonction des indications indiquées dans l'offre tarifaire et notamment au niveau des surfaces calculées (connaissance des lieux) et du mémoire technique : 25 %Pertinence des moyens mis en oeuvre pour le chantier (personnel, matériel...)* : 10 %Pertinence de l'organisation du chantier et de la méthodologie de réalisation des travaux ** : 10 %Connaissance des lieux par rapport au projet : 5 %DELAIS DE DEMARRAGE DES TRAVAUX (après notification du marché subséquent) : 30 %DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX : 10 %* Le candidat devra détailler :- La qualification et l'ancienneté du personnel en charge des travaux et l'encadrement attaché au chantier - Les moyens matériels et techniques dévolus au chantier** Le candidat devra détailler :- L'organisation du chantier et la prise en compte des contraintes du site le cas échéant- Les mesures visant à la protection de l'environnement, à la sécurité et à la protection de la santé
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de plâtrerie, peinture, revêtement de sol et muraux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de plâtrerie, peinture, revêtement de sol et muraux
Lieu principal d'exécution du marché :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - CHAMALIERES - 63400
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Carrelage, Peinture (travaux), Plâtrerie, Revêtements de sols
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de plâtrerie, peinture, revêtement de sol et muraux
Description du lot : PLÂTRERIE (PLAQUE DE PLATRE, ISOLATION...)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :50 000 euros
Lieu d'exécution du lot :CDEF 63
Description du lot : PEINTURE ET POSE DE REVETEMENTS MURAUX (TOILE DE VERRE, PAPIER-PEINT...)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :170 000 euros
Lieu d'exécution du lot :CDEF63
Description du lot : CARRELAGE ET FAÏENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :10 000 euros
Lieu d'exécution du lot :CDEF63
Description du lot : REVETEMENTS DE SOL (SOL VINYLE, DALLE, LAME PVC...)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot :25 000 euros
Lieu d'exécution du lot :CDEF63
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée de l'accord-cadrechaque lot composant l'accord-cadre débutera à la date de notification et s'achèvera le 30 avril 2025.Pendant toute cette période, le titulaire devra exécuter les bons de commande liés aux marchés subséquents qui lui seront adressés au titre du présent accord-cadre.Autres caractéristiques- les prix fixés dans le cadre de l'accord-cadre sont indicatifs et n'engagent pas le titulaire sur les prix à appliquer au niveau des marchés subséquents. Toutefois, les bordereaux de prix demeurent des documents contractuels car ils servent de base pour le calcul de l'évolution des prix des marchés subséquents par rapport aux prix de l'accord-cadre et ainsi permettent l'application ou non de la clause butoir - application d'une clause butoir de 5 % en 2023, 10% en 2024 et 15 % en 2025 par rapport aux prix initiaux de l'accord-cadre. - marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande, et font l'objet de mises en concurrence par l'envoi d'une lettre de consultation indiquant notamment la date limite d'envoi des offres aux titulaires de l'accord cadre et la mise en place d'une visite obligatoire du site faisant l'objet de travaux. L'envoi des documents et la remise des offres seront dématérialisés (plateforme achatpublic.com). - chaque marché subséquent court de sa date de notification et la conclusion des marchés subséquents n'intervient que pendant la période de validité de l'accord-cadre.- Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro,- les variantes ne sont pas autorisées concernant les offres liées à l'accord-cadre. Elles pourront être proposées par les candidats dans le cadre des marchés subséquents mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base.- l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier les marchés subséquents sur tout ou partie des critères de sélection des offres.- Le prix des marchés subséquents est actualisable,- présence de clauses de réexamen portant sur :o variation du montant des travaux o reglement des prix lies aux prestations supplementaires ou ModificativesO hausse du montant maximum du marche o actualisation des PrixO CLAUSE ButoirO defaillance du titulaire du marche SubsequentO modifications de la situation du titulaire du MarcheModalités essentielles de financement et paiementle paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publiqueprocedures DE RecoursInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-FerrandAdresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis :
3 mars 2023