Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Correspondant : Mme Ramos Charlotte, Référente, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice, tél. : 04 93 18 75 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.cotedazurhabitat.fr
Objet du marché : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Elle a pour objet des travaux de peinture sur les garde-corps de la résidence le Carnot à Nice.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 13, boulevard Carnot, 06300 Nice
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les objectifs de la présente opération concernent l'exécution de travaux de peinture, dans le cadre de l'entretien et de la réhabilitation du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, en vue de la mise en conformité des garde-corps de la résidence le Carnot à Nice.
La durée globale d'exécution des travaux est de 6 mois, période de préparation d'un mois incluse, et sera notifié par ordre de service.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Une précédente consultation a déjà été lancée, concernant des travaux de métallerie en vue de la mise en conformité des garde-corps de la résidence le Carnot.
La présente consultation est lancée suite aux rapports de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) et à l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022, confirmant la présence de plomb sur les peintures des garde-corps de la résidence. A ce titre, il est demandé au candidat de remettre au stade de la remise de l'offre une habilitation plomb, en cours de validité pour le ou les opérateur(s) et/ou encadrant(s) exposé(s) ou susceptible(s) d'être exposé(s) au plomb, identifié(s) dans le mémoire technique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues par les documents du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement: 30 jours
Fonds propres et emprunts Côte d'Azur Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Capacités professionnelles, techniques et financières:
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française :
A.Liste des justificatifs administratifs:
*Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
*Lettre de candidature : Modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent;
*Une déclaration du candidat : Modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document
faisant apparaître :
-La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels. du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années).
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission
européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble
des informations requises au titre de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : B. La liste des justificatifs techniques :
*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
*Références principales de travaux similaires :
Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées
ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1
et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix de l'offre (60 %)
Qualité de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Peinture Carnot
Renseignements complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants
pondérés :
*Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % (12 points/20).
*La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1.La méthodologie relative à l'intervention en milieu occupé (10%).
2.Les personnels dédiés au présent marché avec leurs qualifications avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (formations nominatives, CV) (10%).
3.La méthodologie de retrait du plomb dans le cadre du chantier (20%).
Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur
https://www.achatpublic.com.
En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou
[email protected].
Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3T0cqaFsx7