Mairie de Cannes, le pouvoir adjudicateur, l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, Siret 21060029200010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux de peinture sur garde-corps, barrières, rampe d'accès et murets de la Ville de Cannes
Référence acheteur : 20230176
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la ville de Cannes, 06400 Cannes
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Par période : Minimum : 15 000 euros HT et maximum : 150 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Classification CPV : Principale : 45442100 travaux de peinture
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le représentant du pouvoir adjudicateur dûment habilité
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 97 06 45 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
- Le règlement des dépenses : Par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : Egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Pas d'avance ni clause de garantie financière prévue
Envoi à la publication le : 20/03/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/