Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42311939500014
Ville : LAON
Code Postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PVvupV3SZ7&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : PEINTURE ESCALIERS/RR/CP/NOV2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme Achatpublic
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et la part du chiffre daffaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de lentreprise (description de lactivité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : lentreprise présentera une liste de références en indiquant lobjet du chantier, le lieu, le nom du maître douvrage, lannée de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références sapprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture de cages descalier sur divers immeubles de lOPH de lAisne - 2025
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Divers immeubles de l'OPH de l'Aisne situé à Soissons
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite des lieux est obligatoire. Celle-ci sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 50 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU LUNDI 08 DECEMBRE 2025
Travaux de peinture de cages d'escalier sur divers immeubles
de l'OPH de l'Aisne - 2025
LOT N° 16 : Peinture
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT :
.
...
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remis contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
à la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si il est envoyé par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme :
https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
https://www.achatpublic.com/
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2025
