LOCATION AVEC ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES ET DE RECHERCHE DE L'AISNE (LDAR)

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-121504


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION AVEC ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS POUR LES BESOINS DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES ET DE RECHERCHE DE L'AISNE (LDAR)-.
Description : Le présent accord cadre a pour objet la location avec entretien de véhicules neufs pour les besoins du laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne (LDAR) La location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat.
Identifiant de la procédure : 2b8f1193-303b-43e1-bb12-7ebbdba7086d
Identifiant interne : C25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. Règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules utilitaires type « fourgonnette tôlée » et « fourgon tôlé » (< 3,5 t.) destinés au transport d'échantillons
Description : Véhicules utilitaires type « fourgonnette tôlée » et « fourgon tôlé » (< 3,5 t.) destinés au transport d'échantillons
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelles facultatives. Le titulaire pourra proposer un outil de gestion de la flotte automobile en ligne de toutes les prestations énumérées ci-dessus et comportant un accès sécurisé via nom d'utilisateur (« login ») et mot de passe. Cet outil devra permettre la lecture des informations statistiques et historiques sur le parc automobile, telles que par exemple : • état des commandes en cours, • état du parc en location (véhicules, loyers…), • état des opérations réalisées (maintenance, sinistres, changements de pneumatiques… en fonction des prestations souscrites), • géolocalisation des véhicules, • remontée de données réelles (kilométrage, consommation de carburant et émissions de CO2), • scoring conduite, • suivi des températures pour les véhicules réfrigérés. L'outil devra également permettre au gestionnaire de parc d'éditer ces états pour les retravailler (formats Excel, Word…). Si cette prestation supplémentaire est associée à l'offre retenue, l'acheteur décidera, au moment de l'attribution, de la retenir ou pas. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base, mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans l'accord-cadre. L'acheteur n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicules utilitaires type « fourgonnette tôlée réfrigérée » et « fourgon tôlé réfrigéré » (< 3,5 t.) destinés au transport d'échantillons
Description : Véhicules utilitaires type « fourgonnette tôlée réfrigérée » et « fourgon tôlé réfrigéré » (< 3,5 t.) destinés au transport d'échantillons
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelles facultatives. Le titulaire pourra proposer un outil de gestion de la flotte automobile en ligne de toutes les prestations énumérées ci-dessus et comportant un accès sécurisé via nom d'utilisateur (« login ») et mot de passe. Cet outil devra permettre la lecture des informations statistiques et historiques sur le parc automobile, telles que par exemple : • état des commandes en cours, • état du parc en location (véhicules, loyers…), • état des opérations réalisées (maintenance, sinistres, changements de pneumatiques… en fonction des prestations souscrites), • géolocalisation des véhicules, • remontée de données réelles (kilométrage, consommation de carburant et émissions de CO2), • scoring conduite, • suivi des températures pour les véhicules réfrigérés. L'outil devra également permettre au gestionnaire de parc d'éditer ces états pour les retravailler (formats Excel, Word…). Si cette prestation supplémentaire est associée à l'offre retenue, l'acheteur décidera, au moment de l'attribution, de la retenir ou pas. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base, mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans l'accord-cadre. L'acheteur n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 312,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules utilitaires type « fourgon tôlé » (< 3,5 t.) destinés aux opérations de prélèvement instrumenté et de transport d'échantillons
Description : Véhicules utilitaires type « fourgon tôlé » (< 3,5 t.) destinés aux opérations de prélèvement instrumenté et de transport d'échantillons
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelles facultatives. Le titulaire pourra proposer un outil de gestion de la flotte automobile en ligne de toutes les prestations énumérées ci-dessus et comportant un accès sécurisé via nom d'utilisateur (« login ») et mot de passe. Cet outil devra permettre la lecture des informations statistiques et historiques sur le parc automobile, telles que par exemple : • état des commandes en cours, • état du parc en location (véhicules, loyers…), • état des opérations réalisées (maintenance, sinistres, changements de pneumatiques… en fonction des prestations souscrites), • géolocalisation des véhicules, • remontée de données réelles (kilométrage, consommation de carburant et émissions de CO2), • scoring conduite, • suivi des températures pour les véhicules réfrigérés. L'outil devra également permettre au gestionnaire de parc d'éditer ces états pour les retravailler (formats Excel, Word…). Si cette prestation supplémentaire est associée à l'offre retenue, l'acheteur décidera, au moment de l'attribution, de la retenir ou pas. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base, mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans l'accord-cadre. L'acheteur n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicules de tourisme destinés au transport d'agents
Description : Véhicules de tourisme destinés au transport d'agents
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n'est prévue. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelles facultatives. Le titulaire pourra proposer un outil de gestion de la flotte automobile en ligne de toutes les prestations énumérées ci-dessus et comportant un accès sécurisé via nom d'utilisateur (« login ») et mot de passe. Cet outil devra permettre la lecture des informations statistiques et historiques sur le parc automobile, telles que par exemple : • état des commandes en cours, • état du parc en location (véhicules, loyers…), • état des opérations réalisées (maintenance, sinistres, changements de pneumatiques… en fonction des prestations souscrites), • géolocalisation des véhicules, • remontée de données réelles (kilométrage, consommation de carburant et émissions de CO2), • scoring conduite, • suivi des températures pour les véhicules réfrigérés. L'outil devra également permettre au gestionnaire de parc d'éditer ces états pour les retravailler (formats Excel, Word…). Si cette prestation supplémentaire est associée à l'offre retenue, l'acheteur décidera, au moment de l'attribution, de la retenir ou pas. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base, mais vient s'ajouter aux prestations demandées dans l'accord-cadre. L'acheteur n'est jamais obligé de retenir une PSE, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dcd20c47-cc70-4fbc-b669-6d3beab6cf0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025