Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-93840
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole nationale des ponts et chaussées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753501600020
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77455
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ecole nationale des ponts et chaussées
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 202515
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des affaires juridiques et des achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci- après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1,
L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certification ISO 9001 garantissant un management de la qualité dans toutes les interventions techniques effectuées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de modernisation de la gestion technique des bâtiments Carnot-Cassini et Coriolis.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de modernisation de la gestion technique des bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis.
Lieu principal d'exécution du marché : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes, 77455 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Avant la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux, dans les conditions fixées au RC. Les visites s'effectueront exclusivement entre le 21 juillet et le
22 août 2025 inclus.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai maximum d'exécution des travaux, période de préparation comprise, est celui figurant au cahier des clauses techniques particulières. Ce délai prévisionnel est de 7 mois, dont 1 mois de préparation, 4 mois de travaux et 2 mois de mise en service et d'essais. Il court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service de démarrage. La date prévisionnelle de commencement des travaux est début novembre 2025, elle tient compte de la période de préparation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Marché passé en groupement de commandes Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), coordonnateur et l'IGN/ENSG (Institut National de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l'Ecole Nationale des Sciences Géographiques). Tous les documents sont disponibles sur le profil acheteur (
www.marches-publics. gouv.fr), au numéro de la consultation 202515. Les plis électroniques seront à déposer également à cette même adresse (sur la plate-forme des achats de l'Etat - PLACE, voir en ce sens le règlement de la consultation (RC).
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, et comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles (voir RC). Le RC précise les éléments portant sur les groupements d'opérateurs ; le financement du marché ; les modalités de demandes de renseignements complémentaires, les documents à remettre au titre de l'offre, les modalités de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025