Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M1ibPBH0F_
Identifiant interne de la consultation : C0326005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DUME ou le DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DUME ou DC1 est nécessaire.
2. Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du formulaire DUME ou DC1.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet de l'accord-cadre en cours de validité.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l'honneur du sous-traitant).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1.La liste des principales références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références seront plus particulièrement en lien avec :
- Les travaux de reprise et de confortement structurels (compris de fondations) de bâti ancien très dégradé ;
- Les travaux de mise en sécurité structurelle pour préservation du bâti ancien ;
- Des références en réemploi sont un plus.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
4. Les certifications suivantes :
Les multi-attributaires pourront intervenir dans des contextes relevant de la sous-section 4 et devront à ce titre faire la preuve de leur qualification et de la formation de leur personnel pour travailler dans des zones comportant des matériaux contenant de l'amiante (intervention d'entretien et de maintenance sous-section 4 : articles R.4412-144 à R.4412-148 du code du travail).
L'entreprise pourra justifier de ses qualifications professionnelles et notamment qu'elle dispose des qualifications QUALIBAT suivantes (appréciées mais non obligatoires) : cf. liste dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 45400000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en sécurité provisoire du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2026