Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49512000800026
Ville : PARIS 14
Code Postal : 75014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DT202608
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, le dossier des entreprises devra comporter les éléments suivants :
=> Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
=> Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME, ou les formulaires DC1 et DC2 présentant les éléments suivants :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : => Capacités financières :
• Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché : Niveau minimum de chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché : 3,7 millions d'euros HT.
• Assurance responsabilité civile, risques professionnels et décennale du soumissionnaire lui-même ou du sous-traitant désigné à la remise de l'offre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : => Capacités humaines et matérielles : Conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose globalement.
=> Capacités professionnelles :
• Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références au cours des 10 dernières années de projets similaires, conformément au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Les projets présentés devront impérativement inclure les prestations suivantes :
- Démolition d'une usine,
- Démantèlement de process industriel,
- Traitement de produits chimiques (en quantité importante),
- Désamiantage de bâtiment sinistré
- Déconstruction de bâtiments en condition amiante.
Les références seront présentées sous la forme d'une fiche descriptive de synthèse (1 page) qui indiquera a minima les éléments suivants :
- Le montant,
- La date,
- Le destinataire public ou privé,
- Le résumé des travaux de désamiantage réalisés.
• Les qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents :
- QUALIBAT 1112 "Démolition Technicité confirmée" ou références équivalentes,
- QUALIBAT 1552 ou références équivalentes : (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou AFNOR ou GLOBAL pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette qualification devra porter a minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;
- Ouvrages intérieurs de bâtiment.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en sécurité et de démantèlement du process industriel de l’ancienne usine DUNLOPILLO située allée des Marronniers à MANTES-LA-JOLIE (78)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en sécurité et de démantèlement du process industriel de l'ancienne usine DUNLOPILLO située allée des Marronniers à MANTES-LA-JOLIE (78).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec :
Une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2112-6-2° du Code de la commande publique concernant l'exécution du programme de travaux, composé des postes suivants :
o Poste 1 - Installation de chantier,
o Poste 2 - Désencombrement & travaux annexes,
o Poste 3 - Curage,
o Poste 4 - Démantèlement de process industriel & travaux annexes,
o Poste 5 - Traitement des éléments pollués des sites,
o Poste 6 - Désamiantage,
o Poste 7 - Déplombage,
o Poste 8 - Découpes-Désolidarisation - Confortement et études structures,
o Poste 9 - Démolition mécanique des bâtiments,
o Poste 10 - Démolition mécanique des bâtiments 14, 60a et 60b en condition amiante,
o Poste 11 - Gestion des déchets,
o Poste 12 - Remise en état de la plateforme et finitions.
Une partie du marché à prix unitaires, afin de permettre l’exécution de travaux supplémentaires rendus nécessaires en cas de découvertes en cours de chantier.
• Travaux de désamiantage du process industriel (joints de brides, joints tresses, clapet coupe-feu, plaques amiantées, calorifuge, etc.),
• Travaux de dépollution du process industriel (vidange de réseaux et cuve, traitement de produits chimiques et huiles, traitement de cuves, fosses septiques, etc.),
• Travaux de dépollution (traitement dépôts sauvages, béton et gravats pollués etc.),
• Réalisation de sondages sur les infrastructures,
• Dépose d’étanchéité en toiture,
• Traitement de machefer.
Ces prestations seront exécutées en tant que de besoin par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum des prestations à prix unitaires est de 740 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Mantes-la-Jolie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :(Cf. Article 5 du Règlement de Consultation)
Durant la consultation, deux (2) visites de site seront organisées en présence du pouvoir adjudicateur.
La participation à au moins une de ces visites est obligatoire.
Autres informations complémentaires : MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef DT202608.
=> INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Cf. article 10.3 du Règlement de Consultation (RC).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
=> CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : Cf. article 10.4 du RC.
Le marché est soumis à la charte de chantier à faible nuisance ainsi que la charte DEMOCLES.
Le titulaire devra prévoir un taux minimal de revalorisation global des produits, équipements, matériaux et déchets porté à 77% (du tonnage total des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux de curage, démantèlement de process industriel et déconstruction).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 4 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard le 4 décembre 2026, avant 12h00.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard le 7 décembre 2026, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 7 décembre 2026, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.
GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-TRAITANT : Cf. article 9 du RC.
MODALITES FINANCIERES : Cf. article 10.2 du RC.
Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : les prix pourront être actualisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement : néant.
Retenue de garantie : néant.
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 11 du RC.
PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Cf. article 14 du RC.
Critère 1 : La valeur technique, appréciée à hauteur de 60 points :
• Sous-critère 1 : Installation de chantier et préparation du chantier - PIC notée sur 4 points,
• Sous-critère 2 : Prise en main du site notée sur 7 points,
• Sous-critère 3 : Méthodologie de pré-curage/curage notée sur 6 points,
• Sous-critère 4 : Méthodologie de désamiantage notée sur 6 points,
• Sous-critère 5 : Méthodologie de démantèlement du process industriel notée sur 11 points,
• Sous-critère 6 : Méthodologie de déconstruction des superstructures notée sur 8 points,
• Sous-critère 7 : Planning prévisionnel, respect du phasage et optimisation des délais notés sur 6 points,
• Sous-critère 8 : SOGED noté sur 12 points.
Critère 2 : Le prix, apprécié au regard de la pièce financière (DPGF et DQE) à hauteur de 40 points.
RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. Article 15 du RC.
TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. Article 16 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026
