2. Echanges et communication avec les candidats : Toutes les communications et tous les échanges d'informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l'exécution du marché (modification, déclaration de sous-traitance.)
Aussi il est impératif que le candidat transmette dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée.
3. Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de mise en conformité sécuritaire de la ZAC du Pave 1.
Codes CPV : 39350000-0, 45100000-8, 45113000-2, 45232130-2, 45233128-2, 45233162-2, 45233200-1, 45233252-0, 45234116-2
4. Etendue de la consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique (procédure adaptée)
5. Allotissement : Conformément aux articles L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
6. Tranches : Sans objet.
7. Phases : Le présent marché est décomposé en 6 phases (cf. plan de phasage, annexe n° B10 du CCTP)
8. Forme juridique du groupement : Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
- Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
9. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délais d'exécution :
Période de préparation : 3 semaines à compter de la notification.
Travaux : 15,5 semaines après les 3 semaines de préparation :
- Phase 1 : 3 semaines
- Phase 2 : 4 semaines
- Phase 3 : 3 semaines
- Phase 4 : 2,5 semaines
- Phase 5 : 2 semaines
- Phase 6 : 1 semainesLes prestations d'installation, repliement du matériel, nettoyage complet des lieux et toutes les commissions (accessibilité + sécurité) sont comprises dans le délai global d'exécution.
10. Variante : Sans objet.
11. Prestation supplémentaire éventuelle : Sans objet.
12. Visite de site : Sans objet.
13. Echantillons : Sans objet.
14. Insertion par l'activité économique : Sans objet.
15. Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
16. Sous-traitance : Le titulaire du marché peut sous-traiter certaines parties du marché dans les conditions décrites à l'article 13 du cahier des clauses particulières.
17. Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
18. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
19. Dossier remis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par :
L'Acte d'Engagement (AE)
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
La fiche matériaux à compléter
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en 5 volets :
- Prescriptions générales
- Travaux préparatoires et terrassements
- Assainissement
- Voiries
- Plantations
Les 10 annexes des CCTP :
- B.1 Plan de synthèse des réseaux existants : ECH 1/200
- B.2 Plan d'aménagement général : ECH 1/1000
- B.3 Plan d'aménagement : nouveau giratoire et nouvelle voie d'accès VL : ECH 1/200
- B.4 Cahier des girations : ECH 1/500
- B.5 Coupes types : ECH 1/125 et 1/10
- B.6 Plan de nivellement : ECH 1/200
- B.7 Plan d'assainissement : ECH 1/200
- B.8 Profil en long : ECH en X :1/500 en Y :1/100
- B.9 Plan de déposes et démolition : ECH 1/1000
- B.10 Plan de phasage des travaux : ECH 1/1000
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le dossier candidature :
- DC1
- DC2
- DC4
- Annexe égalité femmes-hommes
Le présent Règlement de consultation
20. Etablissement des offres : Dans le cadre de sa politique de simplification de l'accès à la Commande Publique, Valenciennes Métropole s'est engagée à alléger et moderniser les modalités de présentation des documents administratifs de candidatures tout en préservant leur sécurisation.
20.1. Eléments exigés pour la candidature : Eléments à joindre par le candidat suivant le mode de candidature choisi :
1 - Lettre de candidature DC1 (modèle transmis)
2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2
3 - En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)
4 - Redressement judiciaire du candidat
5 - Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail)
6 - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
7 - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
8 - Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
9 - Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
10 - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
11 - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
12 Facultatif : Annexe renseignements relatifs à la politique égalité de la structure candidate : Dans le cadre de son Projet Territorial de Cohésion Sociale et de son Contrat de Ville, Valenciennes Métropole porte depuis plusieurs années, un axe de travail transversal sur l'égalité femmes-hommes.Pour prolonger son action en faveur de la promotion de l'égalité, Valenciennes Métropole a décidé par délibération en date du 07 février 2019 de signer la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du Conseil des Communes et Régions d'Europe, reconnaissant ainsi le rôle essentiel de la collectivité pour impulser et accompagner dans le champ de ses compétences, les changements nécessaires pour plus d'égalité.
Au-delà de la signature de la Charte européenne, Valenciennes Métropole a décidé de s'engager dans une démarche innovante et pionnière à l'échelle nationale en construisant un plan d'actions concret, opérationnel, pragmatique non plus uniquement à travers sa politique d'égalité professionnelle ou de cohésion sociale, mais à travers l'ensemble de ses différentes politiques publiques (contrat de ville, clauses d'insertion, espaces publics, sport, culture, développement économique, économie sociale et solidaire, commande publique, communication, etc.).
Ce plan d'actions transversal et ambitieux, qui traduit la volonté de Valenciennes Métropole d'agir de façon concrète, se donne pour objectifs de faire de l'égalité une approche transversale réelle de nos politiques intercommunales et de s'assurer que l'ensemble des partenaires de Valenciennes Métropole soit sensibilisé à l'égalité (entreprises, associations, structures).
C'est dans ce cadre que Valenciennes Métropole propose aux candidats de renseigner une annexe relative aux renseignements relatifs à la politique égalité de leur structure (une par cotraitant le cas échéant).
De plus : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à Valenciennes Métropole lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Article R2143-14 du Code de la commande publique
En cas de sous-traitance ou en cas de groupements, le candidat doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants et pour les cotraitants que pour lui-même.
En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant qu'il dispose des capacités
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un e-DUME établit conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de tous les documents listés ci-dessus.
20.2. Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
Important : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu'ils requièrent sont indispensables à l'analyse des offres. En leur absence, l'offre ne pourra être valablement examinée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Pièces demandées :
1 L'acte d'engagement à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
3 Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
4 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
- Organisation, moyens humains et matériels dédiés à l'opération.
- Méthodologie d'exécution des travaux et solutions proposées (modes opératoires et moyens mis en oeuvre pour respecter les délais, notamment nécessité de travaux de nuits).
- Mesures prises pour le contrôle qualité de la prestation (points d'arrêt, plan de contrôle)
- Mesures destinées à garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier
- Mesures destinées à la préservation de l'environnement et à la gestion des déchetsEn cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre les CCTP et ses annexes, le CCAP et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
21. Remise des offres dématérialisées et des échantillons :
Date limite de réception des offres : Lundi 12 juin 2023 à 12h00, délai de rigueur
21.1. Modalités de réception des offres : Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit :
https://marchespublics596280.fr
Offre papier : Rejet
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les actions préalables, d'accéder à la consultation et de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme)
Pour un premier dépôt ou toute question sur l'utilisation de la plate-forme de dépôt :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
2. Sur l'espace de réponse, après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre son dossier d'offre (candidature + offre), puis de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme).
3. Un mail de confirmation sera envoyé.L'offre devra être transmise avant la date et l'heure indiquées ci-dessus ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
Les documents à fournir, conformément à l'article 20 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques
Lors du nommage de vos documents veillez à ne pas mettre d'accent
Exemple :
- memoiretechnique.pdf : oui
- mémoiretechnique.pdf : nonSeuls les formats de fichiers informatiques de types zip, 7z, rar, odt, pdf, mov, pptx, jpg, avi, txt, docx sans macro, .doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;
En cas de signature électronique les documents seront revêtus d'une signature électronique sécurisée conformément au décret 2017-1416 du 28 septembre 2017.
21.2. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l'appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique sur support physique électronique uniquement.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex
L'enveloppe porte la mention : " Marché 2023071, travaux sécuritaire ZAC Pave 1 (échantillons), pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".
La copie de sauvegarde s'entend comme le duplicata de l'offre envoyée par voie dématérialisée.
Elle sera ouverte :
- Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. A défaut, la copie de sauvegarde sera détruite ;
- Lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise (indépendamment de la société) ou bien n'ont pas pu être ouvertes par le pouvoir adjudicateur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).Si le recours à cette copie n'a pas été nécessaire, le pouvoir adjudicateur procède à sa destruction.
22. Analyse des candidatures : En application de l'article R2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, Valenciennes Métropole pourra demander aux candidats dont les pièces ou informations réclamées au titre de la candidature seraient absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation pour Valenciennes Métropole qui avisera en fonction notamment du nombre de candidatures).
Il est donc vivement conseillé aux candidats de s'assurer de la complétude de leur candidature et d'avoir respecté les exigences minimales requises.
La présente consultation étant passé selon une procédure adaptée ouverte, toutes les candidatures complètes seront déclarées recevables.
Ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143-3, R2143-5 et R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-4 et R2143-5 du Code de la Commande Publique ;
- Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes.
23. Jugement des offres : Conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique, les offres inappropriées (selon l'article L2152-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui apporte une réponse sans rapport avec la marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation) sont éliminées.
Pour les offres irrégulières (selon l'article L2152-2 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire une demande de régularisation conformément à l'article R2152-2 du Code de la commande publique auprès de tous les candidats concernés, dans la mesure où :
- Elles ne sont pas anormalement basses,
- Cette régularisation ne bouleverse pas l'économie de l'offre,
- Cette régularisation ne constitue une modification substantielle ni significative de l'offre.Pour les offres inacceptables (selon l'article L2152-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminé et établis avant le lancement de la procédure), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique. Ces offres peuvent devenir acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Voir conditions de la négociation à l'article 22 du présent RC.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
1. Prix, apprécié au regard du montant total E TTC du DQE : 50 %
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 % répartis comme suit :
a. Adéquation des moyens humaines et techniques réellement affectés au chantier avec les modes opératoires présentés et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais, notamment nécessité de travaux de nuit : 30 points
b. Mesures destinées au contrôle qualité de la prestation : 20 points
c. Mesures destinées à garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier : 5 points
d. Mesures destinées à la préservation de l'environnement et à la gestion des déchets : 5 points
24. Négociations : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans les conditions de stricte égalité entre les candidats et confidentialité.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas lancer de phase de négociation et pourra attribuer le marché initial sur la base des offres initiales sans négociation.
Les négociations pourront revêtir la forme d'échanges de courriels ou se tenir dans les locaux de Valenciennes Métropole (voire par visio-conférence en fonction du contexte sanitaire). Dans ce cas, chaque candidat sera convoqué et informé de la date du rendez-vous au moins 5 jours avant celui-ci et se verra préciser la date, l'heure de la réunion ainsi que le lieu ou les modalités de mise en oeuvre.
25. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante :
[email protected]
26. Modification de détail du dossier de consultation des entreprises : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
27. Pièces exiges du candidat retenu avant l'attribution du marché :
- Tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ;
- Une attestation de régularité fiscale de moins d'un mois concernant l'IS et la TVA ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
- Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une attestation de versement de contribution délivrée par l'AGEFIPH ;
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
- Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de mois de 6 mois ;
28. RGPD : Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de Valenciennes Métropole. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics.
Les destinataires des données sont les services de la commune chargée de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à : Contact référent RGPD :
[email protected]