Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-58857
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEDIA (mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77566535900102
Ville : BESANCON
Code postal : 25008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691740?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : TX-BELIN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent LUZY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 670981374
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Énoncée dans le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Énoncée dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Énoncée dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en accessibilité du lycée BELIN à VESOUL
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DESAMIANTAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : TERRASSEMENTS - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : DECONSTRUCTION - GROS-OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : ETANCHEITE - COUVERTURE - ITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : METALLERIE - SERRURERIE - MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SIGNALETIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : PLATRERIE - PEINTURES - PLAFONDS SUSPENDUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : REVETEMENTS DURS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : REVETEMENTS SOUPLES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : INSTALLATIONS SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : APPAREILS ELEVATEURS NEUFS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : MISE EN CONFORMITE APPAREILS ELEVATEURS EXISTANTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône -
Description du lot : EPMR NEUF
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : (70) Haute-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VISITE DES LIEUX :
La visite du site est facultative. Il sera possible de visiter le site uniquement aux 2 dates suivantes :
Les mercredis 24/06/2026 à 9h30 et 01/07/2026 à 9h30.
Il ne sera pas possible de visiter les lieux à d'autres dates.
Les entrepreneurs sont réputés s'être rendus sur place avant la remise de leur offre afin de connaître la disposition des lieux. En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de chantier dues à une mauvaise connaissance des lieux.
Point de rendez-vous : Accueil du lycée BELIN - 18 rue Edouard BELIN - 70000 VESOUL
Les visites démarreront à 9h30 en présence de M. LUZY, sedia, mandataire du maître d'ouvrage.
Les visites n'étant pas obligatoires, il ne sera pas délivré d'attestation de visite mais les candidats devront néanmoins s'identifier à leur arrivée sur site en précisant le nom de leur entreprise, et le ou les lots pour lesquels ils entendent se porter candidat.
CLAUSE D'INSERTION :
La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution des marchés des lots n° 2, 3, 5, 6, 7, 10 et 11.
Cette clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché concerné, à la réalisation d'une action d'insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.
CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES :
Les offres rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant :
https://marches.ternum-bfc.fr (Référence : TX-BELIN).
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attribution du marché.
L'offre devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
