date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Hôtel de ville - Place Roger Salengro
libellé du contact balisé:FAUTRA Laurence - Maire
critères d'attribution:Qualité ; La valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Prix ; Le prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
libellé du lieu d'exécution balisé:Décines-Charpieu
caractéristiques principales:La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu.
Le marché est divisé en trois lots :
Lot 1 : Entretien des espaces horticoles
Lot 2 : Entretien des espaces naturels
Lot 3 : Entretien des terrains de sport
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises :
Minimum : 200 000 euro(s) HT
Maximum : 480 000 euro(s) HT
raison sociale du moa balisée:Ville de Décines-Charpieu
code postal du moa balisé:69151
ville du moa balisée:Decines-Charpieu
qualifications professionnelles:CPV: 77300000 - Services horticoles, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 77320000 - Entretien de pelouses sportives
téléphone du contact balisé:0472933030
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110712
objet du marché:Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu
texte du lot:Entretien des espaces horticoles - Ce lot comprend les prestations courantes des espaces horticoles, notamment : - L'entretien des gazons - L'entretien des plantations, arbustes et haies - L'entretien des massifs - CPV: 77300000 77310000
texte du lot:Entretien des espaces naturels - Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces naturels de la commune de Décines-Charpieu. Cela comprendra notamment : - L'entretien des espaces enherbés - L'entretien de ligneux - L'entretien des accotements, fossés et talus - CPV: 77310000
texte du lot:Entretien des terrains de sport - Ce lot est relatif à l'entretien des terrains de sport de la commune de Décines-Charpieu. Cela concernera notamment : - Les travaux mécanisés - La fertilisation des terrains de sport - CPV: 77310000 77320000
Référence Marché:2026 14
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110712 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-110712.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu
Description:La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces horticoles Lot 2 : Entretien des espaces naturels Lot 3 : Entretien des terrains de sport L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises : Minimum : 200 000 euro(s) HT Maximum : 480 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure:9f8a6f7c-ea87-455e-8310-15f536a010bd
Identifiant interne:2026 14.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:268,200Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Dossier de candidature à remettre : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (utilisation du formulaire Dc1 ou équivalent), - Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années., -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Une liste recensant les différents moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations (matériel, équipements techniques, etc.), -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. S'agissant des prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Cette prescription s'applique pour l'ensemble des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Entretien des espaces horticoles
Description:Ce lot comprend les prestations courantes des espaces horticoles, notamment : - L'entretien des gazons - L'entretien des plantations, arbustes et haies - L'entretien des massifs
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):77300000Services horticoles
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Décines-Charpieu
Code postal:69150
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:68,800Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 1 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 15 000 euro(s) Ht Maximum : 35 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, ( lot 1) reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 60 000 euro(s) Ht Maximum : 140 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:00
Lieu:Décines-Charpieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Entretien des espaces naturels
Description:Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces naturels de la commune de Décines-Charpieu. Cela comprendra notamment : - L'entretien des espaces enherbés - L'entretien de ligneux - L'entretien des accotements, fossés et talus
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Décines-Charpieu
Code postal:69150
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:74,400Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 2 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 15 000 euro(s) Ht Maximum : 35 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 2), reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 60 000 euro(s) Ht Maximum : 140 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:00
Lieu:Décines-Charpieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Entretien des terrains de sport
Description:Ce lot est relatif à l'entretien des terrains de sport de la commune de Décines-Charpieu. Cela concernera notamment : - Les travaux mécanisés - La fertilisation des terrains de sport
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):77320000Entretien de pelouses sportives
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Décines-Charpieu
Code postal:69150
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:125,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 3 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 20 000 euro(s) Ht Maximum : 50 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 3 ), reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 80 000 euro(s) Ht Maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:La valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Développement durable - Gestion des déchets et valorisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:00
Lieu:Décines-Charpieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:5696A02A-EA3B-D7FC-E73FE52D0A223F97.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement:60646.
Adresse postale:Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville:Decines-Charpieu
Code postal:69151.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:FAUTRA Laurence
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472933030
Adresse internet:http://www.decines.fr/
Profil de l'acheteur:http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:5696A048-C44D-94E2-E709E5A25C31982F
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Adresse internet:https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:5696A057-9A79-36F1-BD86EA2681D93033.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Adresse internet:https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e15361b4-74bd-44b6-95d2-996ec4d62031-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026