Travaux de mesures conservatoires des haubans du pont Masséna Paris 13ème.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-140182
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919738?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2501340
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SA3
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de mesures conservatoires des haubans du pont Masséna Paris 13ème
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mesures conservatoires des haubans du pont Masséna
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du Pont Masséna est obligatoire. Elle sera organisée par la DVD.
Autres informations complémentaires : Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
La durée du marché est de 6 mois ferme. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'acceptation du décompte général et définitif du marché.
- la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant mars 2026.
Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025