Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-1848
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Lons-le-Saunier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390300800364
Ville : LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal : 39015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1761282
Identifiant interne de la consultation : 26-VLLS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Performance des produits et matériaux : 20%
Qualité des moyens humains dédiés spécifiquement : 15%
Mesures destinées à assurer la sécurité du chantier : 10%
Délai d'intervention : 5%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de marquage routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marquage au sol avec enduit à froid, enduit thermoplastique, peinture solvantée ou à l'eau, thermocollage.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant des travaux est fixé à un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 12 mois dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Lons-le-Saunier 39000 - Lons-le-saunier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - Sections d'investissement et de fonctionnement - Fonds propres.
- Transmission électronique :
https://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
