Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Correspondant : MARCHES ACHATS, 3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX, tél. : 04 75 01 02 60, courriel : [email protected], adresse internet : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1190967.html
Objet du marché : TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATIONS DES TOITURES DU PATRIMOINE D'ORELIA
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : patrimoine orelia, 26000 MONTELIMAR
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATIONS DES TOITURES
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le minimum annuel est de 10 000 euros HT par an
Le maximum annuel est de 100 000 euros HT par an
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 novembre 2026
Mots clés : Couverture
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : MARCHES PUBLICS , ORLEIA, 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR, tél. : 04 75 53 13 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://orelia-sa.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ORELIA, 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR, tél. : 04 75 53 13 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://orelia-sa.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ORELIA, 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR, tél. : 04 75 53 13 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://orelia-sa.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ORELIA, 3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 26200 MONTELIMAR, tél. : 04 75 53 13 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://orelia-sa.com/
