Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-122129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1
Description : Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1
Identifiant de la procédure : d6332fe2-c330-4c19-8fed-79d703895974
Identifiant interne : 25C154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité 10
Ville : Sains-en-Gohelle
Code postal : 62114
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum et maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-7 à R2162-9 (marchés subséquents). Le marché (pour chacun des lots) pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le C.C.A.P. Chaque lot de l'accord-cadre est associé à un marché subséquent 1, les candidats doivent donc remettre, pour chaque lot, une offre pour l'accord cadre et une offre pour le marché subséquent associé.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les lots 3 - 4 et 5, la CALL agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, signé le 22 novembre 2022. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des marchés subséquents issus de cet accord-cadre, en application des articles L.2111-1 et R 2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au CCAP. Les travaux du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts-de-France. D'autres partenaires financiers (CD62, ANS, FDE, Agence de l'Eau…) pourront également apporter leurs subventions.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Assainissement
Description : Travaux d'assainissement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINS-EN-GOHELLE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil minimum est de 0 EurosH.T. et le seuil maximal est de 3 800 000 EurosH.T. (lot 1 ) La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix jugé sur le montant du devis estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Eau potable
Description : Lot 2 - Eau potable
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINS-EN-GOHELLE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil minimum est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 2 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix jugé sur le montant du devis estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Réseaux divers
Description : Lot 3 - Réseaux divers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINS EN GOHELLE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil minimal pour le lot 3 est de 0Euros H.T. et le seuil maximal est de 4 000 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le Critère prix est jugé sur le montant du devis estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre .
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. La durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Voiries
Description : Lot 4 - Voiries
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : le lot n°4 comporte 4 tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINS EN GOHELLE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal de 7 500 000 Euros H.T.. La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère prix est jugé sur le montant du devis estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale de l'entreprise qui détaillera les mesures qui seront mises en œuvre par l'entreprise pour ce chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre .
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Aménagements paysagers, mobiliers et skate park
Description : Aménagements paysagers, mobiliers et skate park
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options :
Description des options : Le lot 5 comporte une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINS EN GOHELLE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seuil minimal est de 0 Euros H.T. et le seuil maximal est de 3 500 000 Euros H.T. . La phase 1 des travaux concerne le Secteur Sud de l'avenue du Prince de la cité 10.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Critère prix est jugé sur le montant du devis estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives au développement durable dans les domaines de la protection de l'environnement, la gestion des déchets et des éco-chantiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés ; elle est fixée à 5 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321790790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ugLemBn3Cd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de LILLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320631300
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd797931-8f92-4f72-ad98-0f9625fbc5eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025