Travaux de gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil (Quartier Sauvegarde à Lyon 9e)..

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SERL - SEM SERL
12 Oct. 2026 14 : 00
23 septembre 2026
Travaux de gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil (Quartier Sauvegarde à Lyon 9e).
Procédure adaptée à une enveloppe
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0 SEM
SERL
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
03814 -SAUVEGARDE - LYON 9ème
Travaux de gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil
Maître de l'ouvrage : SEM SERL
4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312 - 69 427 Lyon Cedex 03 Représentée par Le Directeur Général
Procédure de passation : Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
d ate limite de remise des offres : 12/10/2026.
h eure : 14H00
Sommaire
ARTICLE 1 -OBJET ET DUREE DU MARCHE .3 1.1. Nature et étendue des prestations . 3 1.2. Décomposition en tranches .3 1.3. Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution.3 1.4. Marché réservé.3 1.5. Limite à la sous-traitance .3 1.6. Condition d'exécution à caractère social .3.
ARTICLE 2 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION.4 2.1. Procédure de passation mise en oeuvre . 4 2.2. Contenu du dossier de consultation.4 2.3. Variantes.4 2.4. Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.5. Délai de validité des offres .5 2.6. Mode de dévolution.5 2.7. Réalisation de prestations similaires.5 2.8. Modifications de détail au dossier de consultation . 5 2.9. Visite des lieux d'exécution du marché . 5 ARTICLE 3 -RETRAIT DU DOSSIER .6 ARTICLE 4 -CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.6 4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures.6 4.2. Eléments nécessaires au choix de l'offre.8.
ARTICLE 5 -JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA
SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE .9 5.1. Critères .9 5.2. Vérification de la situation de l'attributaire .9 ARTICLE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES
CANDIDATURES ET DES OFFRES.10 6.1. Conditions de la dématérialisation . 10 6.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées . 11 6.3. Modalités d'envoi des éléments qui ne peuvent faire l'objet d'une
dématérialisation.12 6.4. Modalités de signature des candidatures et des offres. 12 ARTICLE 7 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.12.
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ARTICLE 1 -OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1. Nature et étendue des prestations
Le marché est unique :
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : la réalisation des travaux de reprise pour fluidifier la gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil et de son jardin potager dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Sauvegarde à La Duchère, à Lyon 9ème (opération no 03814).
Nature et étendue des prestations :
Travaux préparatoires (dépose et repose partielle de la clôture du potager, démolition et évacuation d'un cheminement en béton) ; réseau d'assainissement d'eaux pluviales (collecteurs PVC SN16 DN 315 et DN 400, regard de visite, regard d'injection, regards à grille, raccordement sur regard existant, hydrocurage et inspection vidéo, noue paysagère) ; cheminement en béton de type 4 à finition micro-bouchardée sur couche de grave non traitée, y compris traitement de protection de surface ; aménagements paysagers (ouverture de fosses, transplantation de deux arbres, sol de plantation, terre végétale pour jardin potager, reprise du sol en place et engazonnement) ; travaux de finalisation comprenant l'entretien des arbres transplantés et des pelouses pendant trois années.
Les prestations sont détaillées au CCTP et quantifiées au bordereau des prix unitaires et au détail quantitatif estimatif.
Lieu d'exécution : Square Samira Bellil, quartier de la Sauvegarde, entre l'avenue Rosa Parks et la barre 510, 69009 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes :
Les prestations, d'un montant limité et d'une durée d'exécution de deux semaines, constituent un ensemble technique indissociable réalisé sur une emprise unique et selon un enchaînement continu (travaux préparatoires, réseau d'eaux pluviales, revêtement, sols de plantation et engazonnement). Leur division en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et compromettrait la maîtrise du délai global, conformément à l'article L.2113-11 du code de la commande publique.
1.2. Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.3. Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
À titre indicatif, les prestations débuteront courant novembre 2026.
Reconduction :
Le marché ne sera pas reconduit.
1.4. Marché réservé
Le marché n'est pas réservé.
1.5. Limite à la sous-traitance
Il n'est pas prévu de limitation à la sous-traitance. Les conditions d'exercice de la sous-traitance sont définies à l'article 6 de l'acte d'engagement valant CCAP.
1.6. Condition d'exécution à caractère social
Compte tenu du montant et de la durée d'exécution des travaux du marché, le présent marché ne comporte pas de condition d'exécution à caractère social. Aucun engagement en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi n'est en conséquence exigé des candidats.
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ARTICLE 2 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1. Procédure de passation mise en oe uvre
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes :
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Il se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier, le cas échéant, avec le(les) candidat(s) ayant remis l'(les) offre(s) économiquement la(les) plus avantageuse(s). La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, la méthodologie et le calendrier d'exécution. Les offres irrégulières ou inacceptables admises à la négociation qui demeureraient irrégulières ou inacceptables à l'issue de celle-ci seront rejetées sans être classées.
Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
2.2. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :
- Le présent règlement de la consultation;
- Le cadre d'acte d'engagement valant CCAP;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes : fascicule A - Généralités, fascicule B - Travaux préparatoires et terrassements, fascicule C - Écomatériaux, fascicule D - Assainissement, fascicule E - Ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales, fascicule M - Sols et plantation ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif estimatif ;
- Les pièces graphiques du projet (plan de repérage et périmètre des travaux, plan d'assainissement des eaux pluviales, plan de nivellement, coupes et détails d'exécution) ;
- Les études et diagnostics annexés au CCTP : rapport de recherche d'amiante et de HAP (GINGER, août 2021), diagnostic environnemental complémentaire du milieu souterrain (GINGER, novembre 2021), étude géotechnique de conception phase avant-projet G2 AVP (ABO ERG GEOTECHNIQUE, juin 2022), dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau ;
- Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).
2.3. Variantes
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
2.4. Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
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2.5. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres (finales le cas échéant).
2.6. Mode de dévolution
Le marché est unique :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État no436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
2.7. Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
2.8. Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.9. Visite des lieux d'exécution du marché
Le site des travaux est situé sur le domaine public et librement accessible. Les candidats sont invités à effectuer, préalablement à la remise de leur offre, une visite des lieux d'exécution afin d'apprécier l'ensemble des contraintes du site : caractère très urbain du secteur, coactivité avec les opérations connexes et notamment le projet de démolition partiel de Grand Lyon Habitat, maintien des accès et des cheminements piétons, végétaux et ouvrages existants à conserver ou à transplanter.
Cette visite n'est pas obligatoire et ne donne lieu ni à la signature d'un registre, ni à la délivrance d'une attestation. Aucune visite groupée n'est organisée par le pouvoir adjudicateur.
Les demandes de précisions relatives aux lieux d'exécution sont préidentifiés dans le cadre de la consultation.
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ARTICLE 3 -RETRAIT DU DOSSIER
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://serl.achatpublic.com. .
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, .)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bén éficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. La plateforme AchatPublic devenant le biais privilégié de l'ensemble des échanges et communcations, il est impératif de renseigner une adresse électronique permettant une veille régulière de la procédure.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se reporter au manuel utilisateur de la plateforme, ou à défaut, à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected] .
ARTICLE 4 -CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en francais.
4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier ' Candidature ' les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3 / Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
- Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles :
- Présentation d'une liste de références de travaux comparables (réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, aménagements de voirie et d'espaces publics, aménagements paysagers) exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant pour chacune le montant des travaux H.T., l'année de réalisation et le maître d'ouvrage, public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes dans les domaines des réseaux d'assainissement et des aménagements paysagers.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du soustraitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.2.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
- Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l'acheteur et rédigé en francais, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
- Par le profil d'acheteur
- Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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- Par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
- et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
- Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
- d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
4.2. Eléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :
Un projet de marché comprenant :
- Un cadre d'acte d'engagement (AE.) dûment complété pour valoir offre de prix)
- Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations.
- Le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE
- Le détail quantitatif estimatif selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE
- Une note méthodologique comprenant :
- Méthodologie et organisation du chantier : mode opératoire par nature d'ouvrage, phasage et calendrier détaillé d'exécution, articulation avec les chantiers connexes et les interventions des concessionnaires, dispositions retenues pour le maintien des accès, des cheminements piétons et de la propreté des voiries, protection des ouvrages et des végétaux conservés, modalités de transplantation des arbres ;
- Moyens humains et matériels affectés au chantier : personnel d'encadrement (conducteur de travaux, chef de chantier) et d'exécution avec indication des qualifications, matériel affecté à l'opération, prestations éventuellement sous-traitées et identité des sous-traitants envisagés ; ? Dispositions environnementales et gestion des déchets : provenance et caractéristiques des matériaux et végétaux, dispositions de réemploi des terres du site, filières d'évacuation et de valorisation des déblais et déchets de chantier, mesures de limitation des nuisances (bruit, poussières, vibrations) à l'égard des riverains et des équipements voisins.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 2.2, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
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Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
ARTICLE 5 -JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
5.1. Critères
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Chacun des 3 sous-critères d'égale valeur de la note méthodologique (méthodologie et organisation du chantier ; moyens humains et matériels ; dispositions environnementales et gestion des déchets) sera notée de 0 à 4 suivant la légende ci-après :
- note de 0 : réponse non traitée ou non conforme
- note de 1 : réponse insuffisante
- note de 2 : réponse moyennement détaillée et/ou moyennement satisfaisante
- note de 3 : réponse satisfaisante
- note de 4 : réponse très satisfaisante, c'est à dire réponse entièrement conforme aux attendus et très
détaillée
La note obtenue est une note sur 4 (arrondie au centième le plus proche).
La note de 0 attribuée à l'un des sous-critère de la valeur technique est éliminatoire.
- Au niveau du critère prix :
L'entreprise la moins disante, ayant répondu à un montant M 0 , se voit attribué une note de 4,0 (soit P 0 4,0). Les offres anormalement basses ayant été écartées de l'analyse.
La note P i obtenue par l'entreprise i ayant répondu au montant M i est calculée de la facon suivante : P i 4 × (M 0 / M i )
La note obtenue est donc une note sur 4 (arrondie au centième le plus proche).
- Note finale pondérée :
La note finale de l'offre i est obtenue par la somme pondérée des notes de chaque critère (arrondie au
centième le plus proche).
Si l'analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
5.2. Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :
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Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
- Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13.
- Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
- L'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale, dans les conditions définies à l'article 16 de l'acte d'engagement valant CCAP
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article ' présentation des candidatures ', en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
ARTICLE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://serl.achatpublic.com. .
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
6.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse
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d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format.rtf
- .docx ou .xlsx ou .pptx
- .odt, .ods, .odp, .odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://serl.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se reporter au manuel utilisateur de la plateforme, ou à défaut, à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected].
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
En cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant : CLE USB
Si à l'article 6.4 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
SEM SERL
4 bd Deruelle CS 13 312.
69 427 Lyon cedex 03.
Travaux de gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil - opération no 03814 / Lyon 9 ème Sauvegarde 03814 / La Sauvegarde - Square Samira Bellil
RC - MAPA
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Candidat : . NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
6.3. Modalités d'envoi des éléments qui ne peuvent faire l'objet d'une dématérialisation
Sans objet : l'intégralité des pièces de la candidature et de l'offre est transmise par voie électronique via le profil d'acheteur.
6.4. Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises obligatoirement signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé ultérieurement, le cas échéant, par le seul candidat attributaire.
En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à les remettre signées manuscritement par voie postale, en mains propres ou en séance de signature dans les locaux du maitre d'ouvrage.
En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement no910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit ' eIDAS ' .
La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l'ANSSI :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3.
Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le ' mode d'emploi ' permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche, lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1 er octobre 2018, demeurent régis par ses dispositions jusqu'à l'expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
ARTICLE 7 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil d'acheteur.
03814 / La Sauvegarde - Square Samira Bellil RC - MAPA
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Une réponse sera alors adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant recu le dossier.
Annexe : Modèles de formulaires de candidature
03814 / La Sauvegarde - Square Samira Bellil RC - MAPA
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