web.2067.3
Ville de Saint Bonnet de Mure (69)
mercredi 21 octobre 2026 - 17:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 septembre 2026
Etude et mise à jour du schéma directeur du système d'assainissement
2026-042
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Bonnet-de-Mure_69_20260915W2_01
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Mairie de Saint-Bonnet de Mure
34 avenue de l'Hôtel de Ville
69720 SAINT BONNET DE MURE Tel. 04.78.40.99.58 - Fax 04.78.40.83.65.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EN PROCEDURE ADAPTEE
Identification de l'organisme qui passe le marché
Commune de Saint-Bonnet de Mure
34 avenue de l'Hôtel de Ville
69720 SAINT BONNET DE MURE
Représentée par Monsieur le Maire, Thierry DUBUIS
Procédure de passation
Marché de services passé en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Objet du marché
Etude et mise à jour du schéma directeur du système d'assainissement
Forme du marché
Marché ordinaire à prix forfaitaires
Code CPV :
71241000-9 : études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000-5 : études techniques
79311000-7 : services d'études
Découpage
Le marché ne prévoit pas de décomposition en lots, ni en tranches.
Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de la notification
Critères d'attribution
Les critères de sélection sont les suivants :
Valeur technique : 50 %
Prix : 40 %
Critère environnemental : 10 %
Date limite de réception des offres
Le mercredi 21 octobre 2026 à 17h00
Retrait du dossier
Retrait du dossier par voie dématérialisée sur le site ' profil acheteur ' de la
commune :
https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres
Se référer au règlement de consultation
Obligation d'envoi des offres par voie dématérialisée via le site ' profil acheteur ' de la commune suivant :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis
Le mardi 15 septembre 2026 (marchés sécurisés, journal du bâtiment, le tout lyon et site de la mairie)
